Pierre Ouzoulias

Par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 sur ParcourSup, le Conseil constitutionnel demande à « chaque établissement de publier (...) les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen ».
Lors de la discussion de la loi sur l’Orientation et la (…)

Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.
Retrouvez l’intégralité des interventions et courriers relatifs au dossier ParcourSup 5 février 2018 : dépôt au Conseil d’État de requête en annulation assortie d’une demande de suspension de l’arrêté du 19/01/18 instaurant la plate-forme (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 18 octobre 2006, Françoise Férat présentait à notre commission de la culture, dont elle était alors membre, un rapport sur la place de l’enseignement agricole dans le système éducatif français. Il plaît au Sénat de prendre appui sur ces travaux de fond pour évaluer régulièrement l’état et les évolutions des politiques (…)

Dans les disciplines qui contribuent aux recherches sur l’intelligence artificielle, les Gafam, avec des moyens considérables, développent des stratégies, efficaces et prédatrices, de recrutement des chercheurs des institutions publiques.
Vous nous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, une bonne partie des Gafam fonctionnent aujourd’hui avec des chercheurs venant de la recherche (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par une décision du 18 janvier dernier, le Défenseur des droits demandait au Gouvernement de « mener une analyse approfondie concernant la situation de l’affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur et de prendre les mesures nécessaires pour favoriser davantage leur accès dans les (…)

Plusieurs milliers de candidats qui avaient reçu une réponse favorable de Parcoursup le soir se sont réveillés avec un avis négatif le matin…
Madame la ministre, vous expliquez ce dysfonctionnement, qui toucherait 7 % des candidats, par un problème informatique.
Pourtant, dans un premier temps, vos services ont incité et autorisé par écrit les établissements à pratiquer un taux de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu de temps après votre nomination au ministère de l’éducation nationale, vous aviez déclaré à la presse : « L’école n’a pas besoin, à chaque alternance politique, d’une nouvelle loi. Elle peut se gouverner autrement. » Vous avez tenu parole !
En effet, en peu de temps, sans recourir à la procédure législative, vous avez (…)

Le crédit impôt recherche (CIR) représente la deuxième dépense fiscale du budget de l’État et 60 % de l’ensemble des aides publiques à l’innovation. Son coût, d’environ six milliards d’euros par an, pèse lourdement sur le budget de la recherche dont il constitue la principale dépense fiscale rattachée. Depuis 2007, la créance totale représente trente milliards d’euros.
Son efficacité est (…)

Le groupe CRCE n’a cessé de dénoncer la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE) comme une entreprise de libéralisation de l’enseignement supérieur et Parcoursup un outil de sélection sociale. Au Sénat, nous nous sommes attachés à révéler les mécanismes complexes et subreptices de l’exclusion qu’ils organisaient. Désavouant le discours gouvernemental lénitif sur la transparence (…)

Séance du 5 février 2019 - Projet de loi PACTE Articles 41 et 41bis Compte-rendu des débats
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions que nous allons maintenant examiner sont tirées du rapport commandé par M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de (…)