Pierre Ouzoulias

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1 ainsi rédigé : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».
Il a été complété par la loi du 19 décembre 2008 et l’article 16-1-1 qui stipule : « Le (…)

Comment pouvons-nous reprocher aux GAFAM et à TikTok de nous cacher leurs algorithmes et accepter l’opacité de ceux de Parcoursup ?
Comme tous les ans, à peu près 900 000 candidats ont soumis, non sans angoisse, leurs vœux à la procédure Parcoursup. Comme tous les ans depuis 2018, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les modalités, les critères et finalement l’intelligibilité des (…)

A partir de la rentrée 2023, ce projet de loi vise à verser automatiquement une bourse d’études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap.
Il convient de remercier notre collègue le Président Jean-François Rapin de nous permettre de débattre dans l’hémicycle du système des bourses de l’enseignement supérieur à la suite du rapport rendu par le (…)

Ce texte est le premier d’une série de trois lois destinées à donner un cadre législatif aux restitutions, sans passer par des textes ad hoc.
Un débat préalable au dessaisissement du Parlement aurait été utile.
Lors de l’examen de la loi de restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal, le Gouvernement n’avait pas souhaité une loi de principe, soulignant le risque de censure du (…)

Les universités françaises souffrent depuis trop longtemps d’un manque chronique d’investissements. Elles ont dû accueillir toujours plus d’étudiants avec des moyens budgétaires limités. Les disparités entre les établissements les mieux dotés, situés dans les métropoles, et ceux moins bien financés des villes moyennes n’ont cessé de s’accroître.
Notre pays ne pourra affronter les défis (…)

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Monsieur le rapporteur, il fallait une certaine intrépidité pour partir à l’assaut du vénérable édifice constitué par la loi Bardoux. Les premiers coups de pioche donnés, vous vous aperçûtes que ses fondations encore bien solides pouvaient expliquer la durabilité d’élévations que l’on pensait croulantes. Avec l’humilité qui vous caractérise, vous reconnaissez que la proposition que vous nous (…)

Pendant la guerre de quarante jours de l’Azerbaïdjan contre la petite République d’Artsakh, puis de nouveau en septembre 2022, l’armée azérie s’est livrée à des exactions contre des militaires mais aussi contre des civils.
Que fera la France pour faire reconnaître ces crimes de guerre par les instances internationales ?
Depuis deux mois, en raison d’un blocus de la république d’Artsakh, (…)

Pour Walter Benjamin, le progrès humain ne peut se réaliser tant que justice n’a pas été rendue aux victimes des persécutions. Nous devons aux Arméniens qu’une instance juridique internationale établisse les faits et les culpabilités.
Comme les Juifs de la Shoah, les Bosniaques de Srebrenica, les Tutsis du Rwanda, les victimes de l’Empire ottoman - Grecs pontiques, Arméniens, (…)

Notre pays qui était exportateur d’électricité il y a peu va maintenant dépendre de ses voisins pour tenter de continuer à alimenter en électricité ses transports, ses services publics, ses industries, ses entreprises et les domiciles de nos concitoyens.
En septembre 2020, le président de la République célébrait la France comme le pays des Lumières et de l’innovation et raillait ceux qui (…)