Question écrite n° 07734
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le débat autour des propositions d’amendements de la Commission européenne pour le renouvellement de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.
La Commission européenne prévoit que la modification actuellement proposée de l’accord d’association (…)
Question écrite n° 06191
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les efforts de modernisation de l’aide publique au développement (APD) menés par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
Dans le cadre de cette modernisation, des nouvelles propositions de règles seraient en cours de discussion sur la comptabilisation en (…)
Question écrite n° 06105
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les contrats de désendettement et de développement (C2D) et l’aide publique au développement (APD).
Les C2D constituent une opération de retraitement des dettes. Une fois que le pays endetté a remboursé sa dette, la France ré-alloue, sous forme de dons, le (…)
Question écrite n° 05981
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet des ressources minérales et de l’énergie dans le monde.
Selon le rapport de l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE) de 2015 la transition énergétique actuelle est et sera au moins dans un premier temps une cause de (…)
Question écrite n° 05777
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de relancer le processus de désarmement nucléaire.
Le document qu’ont signé les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée le 12 juin 2018 visant une « dénucléarisation complète de la péninsule coréenne » est une évolution (…)
Question écrite n° 05765
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data act » (CLOUD act) issu d’une loi fédérale des États-Unis (EU).
Elle permet aux forces de l’ordre américaines (fédérales ou locales et municipales) de contraindre les fournisseurs de services américains, par mandat ou (…)
Question écrite n° 04518
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes au niveau européen et français notamment.
Selon les conclusions d’une étude de terrain menée par l’organisation britannique Conflict (…)
Question écrite n° 03928
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États communément appelé tribunal d’arbitrage.
C’est un instrument présent dans des milliers de traités de libre-échange en Europe et dans le monde. Il permet aux entreprises d’attaquer un État devant un (…)
Question écrite n° 03793
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les moyens au niveau international pour prévenir les pandémies.
L’organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’au moins 400 millions d’individus dans le monde – soit une personne sur dix-sept – n’ont pas accès aux plus élémentaires services de santé de base. De (…)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au terme de cinquante jours d’offensives et de crimes commis en territoire syrien contre le peuple kurde, l’armée turque a déclenché depuis samedi un bombardement intensif de la ville d’Afrine. Au sol, les troupes turques et les forces de Daech repoussées vers le nord de la Syrie convergent pour faire tomber la (…)
