Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le contrôle fiscal qui vient d’être déclenché à l’encontre de Mediapart et des titres de presse en ligne qui militent pour l’alignement du taux de TVA.
Cette mesure administrative est en effet déclenchée alors que nous ne cessons d’alerter sur le problème créé par le différentiel de taux de TVA entre la presse en ligne et la (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur un projet de réforme du Centre des monuments nationaux (CMN).
Le CMN, établissement public sous tutelle du ministère de la culture, a pour mission de conserver, restaurer, et ouvrir à la visite une centaine de monuments historiques ainsi que leurs collections sur tout le territoire national et (…)
Il n’est pas sans ironie de constater que, mardi dernier, jour de notre délibération en commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l’audiovisuel public, le comité central d’entreprise de France Télévisions annonçait un plan de départs volontaires portant sur 361 postes. L’ensemble des élus et des représentants syndicaux ont demandé le retrait de ce plan, et, je veux le dire, ils ont (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est urgent pour l’audiovisuel public de redéfinir ses ambitions : ambitions culturelles et de création ; ambitions pour l’information, l’investigation, l’éducation ; ambitions industrielles, pour saisir toutes les occasions de la révolution des réseaux numériques et informationnels.
Pour y répondre, l’audiovisuel public a (…)
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur une éventuelle nouvelle baisse de 80.000 € de la subvention au Printemps des Poètes pour 2013 de la part de votre ministère.
L’apport envisagé du ministère de l’éducation nationale pour 2013 à l’association serait, selon les informations dont je dispose, effectivement de 30.000 euros et ce en contradiction avec les (…)
Messieurs les Présidents,
Ce mardi 11 juin, le Premier ministre grec, Monsieur Samaras, et son gouvernement, répondant à l’injonction de la « Troïka » de supprimer sans délais 2000 postes de fonctionnaires, ont annoncé la fermeture définitive de l’organisme public « Radiophonie Télévision Hellénique » (ERT). Le soir même, toutes les antennes télévisuelles et radiophoniques étaient coupées (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des centres de formation de musiciens intervenants (CFMI).
Plus de trois millions d’enfants scolarisés à l’école primaire bénéficient régulièrement de l’action des 5 000 titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant à l’école (dumistes) formés par les CFMI.
Les dumistes sont des (…)
Proposition de résolution
L’affirmation du principe d’exception culturelle en Europe est le fruit d’une bataille permanente, initiée dans les années 1980 et 1990 et dont la France a été le principal défenseur. Malheureusement, ce combat est aujourd’hui plus que jamais d’actualité.
La directive « Télévision sans Frontières » introduite en Europe en 1989 impose pour la première fois aux (…)
Monsieur Pierre LAURENT attire l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur le projet de fusion du Centre dramatique national des Alpes (CDNA) et de la MC2 (maison de la culture de Grenoble). Ce projet suscite une forte opposition de la part des acteurs concernés tant sur la forme que sur le fond. En effet la plupart des acteurs concernés l’ont appris par voie de (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la procédure en cours de l’extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique.
Ce texte a été signé le 19 janvier 2012 (après sept années de négociations) par une très (…)
