Pascal Savoldelli

Une loi fondatrice est nécessaire, comme sur la pollution de l’air et de l’eau

J’ai participé aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols.
Le sujet est important dans mon département, qui a souffert, comme d’autres, de la désindustrialisation à un moment où les entreprises n’étaient astreintes à quasiment aucune obligation forte en matière de dépollution des sols.
Je souscris donc pleinement à (…)

La réponse apportée par la direction de l’entreprise aurait pu être tout autre

Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance
Madame Florence Parly Ministre des Armées
Monsieur le Ministre Le Maire, Madame la Ministre Parly,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’annonce par la direction de l’entreprise Thales de la suppression de 1300 emplois dans la filière aéronautique, dont 150 pour le seul établissement de Rungis.
Si (…)

Des frais énergétiques plus importants pour les ménages

Monsieur Savoldelli attire l’attention de Monsieur Jean Castex, Premier ministre, sur le poids que représentent aujourd’hui les factures d’énergie pour les ménages les plus précaires dans le contexte de crise sanitaire et de confinement.
Ce deuxième confinement implique des frais énergétiques plus importants pour les ménages, notamment en matière de chauffage. Pourtant, le prix du chauffage (…)

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste

Je m’adresse à mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain : j’ai observé votre vote sur les articles précédents et je devine assez bien l’issue qui sera réservée à ce texte.
Quand on dépose un amendement identique à celui des auteurs d’une proposition de loi, on le retire au profit du leur : c’est une question de correction et de respect du travail accompli. C’est encore (…)

Ce gouvernement promettait un nouveau monde, nous récoltons finalement les mêmes recettes

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’abord, nous ne pourrons pas nous adresser au ministre Le Maire, qui est pourtant chargé de l’économie et de la relance. Il est vrai qu’il en a été de même du ministre Véran pour la loi de financement de la sécurité sociale. D’accord, les gestes barrières sont importants, mais quand même ! (Rires et applaudissements sur les (…)

Nous ne pouvons accepter une telle complexification de la perception de la taxe d’aménagement pour les communes

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, des dispositions ont été glissées dans cet article, et si nous n’avons pas eu le temps de déposer un amendement pour les contester, nous souhaitons tout de même interroger le Gouvernement et l’alerter au sujet de la modification de la perception de la taxe d’aménagement.
Aujourd’hui, la taxe d’aménagement, qui constitue (…)

Il faut maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux

Le récit que vient de faire Christine Lavarde est factuel et donc partagé. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé le même amendement visant à maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux.
À l’intention de nos collègues un peu éloignés de cette métropole qui fait souvent parler d’elle, je voudrais rappeler qu’il s’agit d’une question très (…)

L’aide publique versée aux entreprises doit être conditionnée

Nous avons eu l’occasion, ce soir, de parler de la conditionnalité. Elle a été évoquée par un sénateur qui émet souvent un avis défavorable sur nos amendements (Sourires.) : vous avez dit, monsieur le rapporteur spécial, que l’emploi était prioritaire. Vous avez raison !
Madame la ministre, comment poser des conditions de manière à maintenir l’emploi dans les grandes entreprises qui (…)

Une mission de 120 milliards d’euros

Rapporteur spécial de la commission des finances.
J’étais à deux doigts de partir à la manif ! (Sourires.) Nous allons voir passer beaucoup d’argent public en cinq minutes. (Sourires.) La mission « Remboursements et dégrèvements » est composée de deux programmes, le premier est consacré aux remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, le second aux impôts locaux.
Les remboursements et (…)

Bruno Le Maire, ministre fantôme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez vu que la présidente de notre groupe était là, mais le groupe CRCE forme une équipe,…
Mme Dominique Estrosi Sassone. Nous aussi !
M. Pascal Savoldelli. … on le voit tout au long des débats.
Je voudrais, moi aussi, m’associer aux propos qui ont été tenus.
Pour ceux d’entre vous qui étaient présents hier, que (…)

PascalSavoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)