Pascal Savoldelli

Vous verrez, monsieur le président Retailleau, notre groupe tient ses engagements ; vous aviez la main sur le cœur, nous, nous mettons la main à la poche.
De quoi parle-t-on, ici ? Je veux d’emblée remercier le rapporteur général, qui a dit devant la commission des finances qu’il s’agissait d’un sujet de fond, relevant du projet de loi de finances, à savoir la contribution exceptionnelle sur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore eu le temps de le dire, mais je m’associe bien évidemment aux remerciements qui ont été adressés à l’ensemble des personnels du Sénat, qui nous accompagnent avec disponibilité, professionnalisme et écoute. Je le dis aujourd’hui, mais les membres de mon groupe et moi-même le pensons 365 jours par an ! (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre point départ est évidemment l’état d’urgence sanitaire dans lequel se trouve notre pays et que nous sommes dans l’obligation de partager avec l’ensemble des pays européens, voire tous les continents. Nous discutons cet après-midi d’un plan qui doit nous permettre de répondre à une crise (…)

Monsieur le Recteur,
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la situation dans plusieurs lycées du Val-de-Marne.
En effet, de nombreux élèves, soutenus par leurs professeur.e.s, leurs parents et des élu.e.s, se mobilisent au sein de leurs établissements pour protester contre l’application de la réforme du baccalauréat.
Ces jeunes sont inquiet.e.s, d’une part, des mauvaises (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir est majeur.
Madame la ministre, j’y reviendrai plus tard, mais j’ai été effaré de ce que vous avez indiqué sur la situation des travailleurs des plateformes ! Franchement ! Vous avez quand même évoqué Deliveroo et Uber et, vous le savez – nous le savons tous –, il ne s’agit pas d’un problème (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
La mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant de l’application des dispositions fiscales prévoyant des dégrèvements, des remboursements ou des restitutions d’impôt. Compte tenu du caractère mécanique de ces dépenses, les crédits de cette mission sont évaluatifs, c’est-à-dire qu’ils ne constituent (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 est caractérisé par son insincérité patente, non pas comptable ou financière, mais bien politique.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Ce n’est pas mieux !
M. Philippe Dallier. C’est un peu différent : il s’agit seulement d’un désaccord ! (Sourires.)
M. Pascal Savoldelli. (…)

La surtaxation des yachts votée en 2017 pour tenter de faire passer la pilule de l’abrogation de l’ISF n’a connu qu’un rendement particulièrement faible.
M. Philippe Dallier. Encore les yachts !
M. Pascal Savoldelli. Eh bien oui, cher collègue !
Bercy avait annoncé des recettes nouvelles de 10 millions d’euros tirées du nouvel article 223 bis du code des douanes. En réalité, le rendement (…)

Mes chers collègues, la France est en pole position ! Rassurez-vous, je ne me suis pas mis à la formule 1… (Sourires.) Simplement, j’ai consulté la presse, notamment La Tribune et Les Échos – des références solides –, et je constate que nous sommes le pays le plus généreux pour le reversement des dividendes : cela se fête !
Lors de nos débats, les uns et les autres citent souvent en exemple (…)

Cet article est extrêmement important. C’est d’ailleurs lui qui nous a conduits à déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Son contenu est un pied de nez aux décisions du Sénat. Alors que nous avons unanimement acté dans cet hémicycle l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, l’exécutif national l’ignore totalement.
Il n’est qu’à voir la taxe (…)