Pascal Savoldelli

Cet amendement est simple ; tout le monde ici, du moins ceux qui sont fidèles à nos débats, peut en comprendre le sens. Il s’agit de supprimer le renvoi par cet article à une énième ordonnance des conséquences du refus par un salarié de son transfert vers un opérateur concurrent.
Nous estimons qu’il s’agit d’un élément central de la réforme ferroviaire, qui mérite d’être traité. Comme nos (…)

Une fois encore, je vais aborder la question du financement des transports et des ressources des autorités organisatrices.
Avec cet amendement, qui a également une histoire, puisqu’il est récurrent, voire résilient, nous voulons appliquer aux transports publics urbains et interurbains de voyageurs, notamment aux transports publics soumis à des obligations de service public, comme les TER et (…)

Par cet amendement, nous formulons une nouvelle proposition pour que l’avenir du pacte ferroviaire national ne se cantonne pas à des questions strictement organisationnelles, même si celles-ci sont importantes, et qu’il ne soit pas étudié sans que l’on aborde en même temps les conditions de l’exercice des missions de service public, donc le financement du service public ferroviaire.
Notre (…)

Monsieur le président de la commission, je ne voudrais pas mal interpréter vos propos. Vous allez donc me dire si je me trompe : vous venez de dire qu’il y avait une remise en cause du statut des cheminots.
M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour l’avenir !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Non !
M. Pascal Savoldelli. Il (…)

Je souscris totalement à ce que vient de dire Fabien Gay. Il s’agit non pas de mener un débat sémantique, mais de respecter la mémoire, celle de la République et celle du mouvement ouvrier. Les avancées sociales, ce sont la liberté syndicale, les congés payés… Notre pays a une histoire, et bien que l’on puisse en faire des lectures différentes, nous sommes responsables devant nos concitoyens (…)

L’article 2 quinquies, élaboré lui aussi au terme d’une grande concertation, puisqu’il a été introduit en commission à l’Assemblée nationale par adoption d’un amendement du Gouvernement... Largement récrit au Sénat, il porte sur le devenir des cheminots en cas de changement d’opérateur.
Je ne reviendrai pas sur notre opposition à l’ouverture à la concurrence. Il vaudrait mieux éviter (…)

Il s’agit d’un amendement de repli. Mme la ministre a dit publiquement, avec raison, qu’il faut accélérer la table ronde réunissant le président de Transdev et de l’Union des transports publics et ferroviaires, l’État et les syndicats de salariés.
On nous dit qu’il s’agit d’une grande ambition nouvelle dont la majorité actuelle serait seule à l’origine, mais nous savons tous qu’une (…)

Il s’agit d’un amendement de repli, très simple, qui vise à encadrer les contrats de service public conclus avec des opérateurs privés.
Souhaitant que ces derniers soient soumis à des contraintes de service public, nous proposons que le contrat détermine notamment les objectifs assignés à l’entreprise en matière de qualité de service, de trajectoire financière, de développement du service (…)

Madame la ministre, je voudrais comprendre.
Vous dites que les livrets d’épargne créent de l’endettement.
Mme Élisabeth Borne, ministre. Oui !
Mme Fabienne Keller. C’est évident !
M. Pascal Savoldelli. Par conséquent, tous les Français qui détiennent un livret A rémunéré et exonéré d’impôts provoquent de l’endettement ?
Mme Élisabeth Borne, ministre. Oui !
M. Pascal Savoldelli. Je (…)

Cet amendement concerne la négociation collective et le statut des cheminots.
Tout à l’heure, le Gouvernement et la commission nous ont dit que, le problème, ce n’était pas le statut, mais d’abord la convention collective. Dont acte !
Mais il y a un petit oubli, madame la ministre : avec votre loi Travail II, vous avez changé le code du travail. À partir de là, il peut y avoir des accords (…)