Pascal Savoldelli

Nous présentons devant le Sénat un budget d’initiative citoyenne, constitué de 200 propositions. Mais comment appréhender une discussion d’un budget non financé ?
Avec 145 milliards d’euros de déficits et 280 milliards d’endettement, nous atteignons un niveau record.
Il faut parler d’une dépendance aux marchés financiers. De fait cette bulle créée par les intérêts de cette dette produit (…)

Après l’examen de ce texte au pas de charge - pfiou ! - la CMP s’est mise d’accord et associe le Parlement aux choix budgétaires du Gouvernement. Comment ne pas trouver étourdissant de devoir mobiliser plus de 21 milliards d’euros dans ce texte, à deux mois de la fin de l’exercice budgétaire ? Je me suis demandé s’il n’y avait pas une élection en début d’année prochaine !
Nous avons proposé (…)

Débattre d’une proposition de loi Constitutionnelle portant modification de l’article 40, c’est d’abord s’inscrire dans une dynamique de réforme de la Constitution.
Une dynamique engagée et accélérée voilà quelques jours de par un débat relancé par le Président de la République.
Une Constitution, c’est donner du sens à l’Etat de droit.
Mais force est de constater qu’aujourd’hui, la (…)

Les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ecologiste et Kanaky proposent le rejet de cette loi de programmation. Quatre raisons nous amènent à ce choix.
1/ Cette loi de programmation, imposée par 49.3 par le gouvernement, puis ajustée par la droite en deuxième lecture, est en décalage complet avec ce que vivent les habitants de notre pays. En décalage aussi avec ce qu’ils (…)

Il y a un an, à l’aune de leur préparation budgétaire pour l’année 2023, les élus locaux ont interrogé le gouvernement. Parce qu’eux même se posaient des questions très concrètes face au coût des fluides. Pour la première fois ils se sont demandé : va-t-on devoir mettre la clé sous la porte ? Le Maire doit-il fermer la piscine cet hiver, baisser le chauffage dans les écoles maternelles, (…)

Malgré un refus argumenté par le Parlement l’année dernière, le Gouvernement décide, à nouveau, de nous soumettre le projet de loi de règlement de l’année 2021.
Le même texte par définition car vous ne pouvez pas modifier le résultat en exécution du budget de notre pays. Faisant fi des 235 votes contre du Sénat et les 68 abstentions exprimées contre l’année dernière. Faisant également fi (…)

Notre groupe avait choisi le camp de l’intérêt général. Contre la libre circulation des marchandises prohibées et des capitaux, et pour lutter contre les trafics en tout genre, nous appelions à élargir le champ d’action des douanes.
Un compromis suppose des consultations - or notre groupe n’en a pas bénéficié. Il suppose un arbitre - or la réécriture de l’article 60 est démesurément (…)

Les administrations publiques, la sécurité sociale et les collectivités territoriales sont face à un Gouvernement qui fuit ses responsabilités, comme le montre le financement de la formation continue. Le partage de la valeur créée est sans cesse volé aux travailleurs. Il faudrait mobiliser le capital et ne pas faire financer le soutien aux ménages par les ménages eux-mêmes. Vous prétendez (…)

En déposant une question préalable, le groupe CRCE disait redouter un débat faussé. Cela s’est vérifié. On vient de le voir avec le vote en deuxième délibération des trois amendements : la majorité sénatoriale courbe l’échine devant le Gouvernement...
Après nous avoir menacés de la navette, le ministre nous dit : attention, il va falloir trouver 10 milliards d’euros d’économies sur les (…)

La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est validée par des instances non élues, avant les représentants du peuple rassemblés au Parlement. Il y a meilleure façon, nous semble-t-il, d’associer la Nation à la trajectoire des finances publiques dont nous avons à discuter.
Nous aurions pu avoir ce débat voilà quelques mois – dont acte – avant que vous ne transmettiez à (…)