Pascal Savoldelli

Donnons des leviers aux finances des départements

Cela étonnera sans doute tout le monde que je parle un peu des finances des départements.
Je n’apprends rien à personne ici : les dépenses augmentent, le nombre de bénéficiaires du RSA s’envole et les recettes, touchées par la crise, ne peuvent tenir la route.
Si, selon le Gouvernement, les perspectives ne sont pas aussi sombres, les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, baissent (…)

Faute de recettes nouvelles, le gouvernement creuse notre endettement

Ma collègue Lavarde m’a beaucoup aidé, puisqu’elle vient d’expliquer qu’il n’y a pas de décalage entre la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Cela signifie donc que vous êtes en phase, au moins sur les questions économiques.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est un raccourci !
M. Pascal Savoldelli. C’est peut-être un raccourci, (…)

Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution de 1958 a créé un déséquilibre entre un pouvoir exécutif renforcé, dominé par un Président de la République aux pouvoirs considérables, légitimé par l’élection au suffrage universel direct, d’une part, et un pouvoir législatif aux compétences réduites, d’autre part.
Ce déséquilibre démocratique dénoncé par (…)

Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Un constat ressort des travaux des associations d’élus, du Sénat, de la mission Cazeneuve : les collectivités subissent de plein fouet la crise sanitaire. L’impact sur leurs budgets s’évalue à plusieurs milliards d’euros sur plusieurs années, avec des pertes de recettes et des hausses de dépenses alimentant un effet ciseau.
Les départements assument une hausse de 7,3 % de dépenses sociales (…)

Le gouvernement se fait le VRP des plateformes de travail

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en juin 2020, le groupe CRCE avait présenté une proposition de loi sur le statut de ces travailleurs – je remercie les collègues qui l’ont évoquée –, visant à les intégrer au code du travail, ce qui relève du bon sens, à leur ouvrir le droit à une protection sociale, ce dont tout le monde parle, ainsi qu’un droit à la négociation (…)

Comment s’assurer que les métropoles n’accapareront pas cette nouvelle contractualisation ?

Négociés à la hâte par des exécutifs locaux nouvellement élus ou venant d’être renouvelés, qui plus est en pleine gestion de crise, les contrats de relance et de transition écologique font l’objet d’une temporalité contradictoire. Les maires n’ont pas vraiment été associés aux négociations. (Mme la ministre manifeste son agacement.) Ces dernières ont en effet été captées le plus souvent par (…)

Et si les riches payaient la crise ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire exacerbe les inégalités face à l’emploi, la santé ou encore au logement. Les inégalités financières sont particulièrement criantes et, de plus, elles entretiennent ces déséquilibres.
Selon la Banque de France, l’épargne des Français accusait une hausse de plus de 100 milliards d’euros à la fin de (…)

PascalSavoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)