Pascal Savoldelli

Ces trois amendements se rejoignent et portent sur la question des réserves de capitalisation des assurances.
Même si certains sont plus compétents que moi dans le domaine assurantiel, je peux dire que l’objectif assigné aux assureurs est de répondre à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution des revenus.
J’ai interrogé des artisans et des (…)

Monsieur le ministre, je dois reconnaître que, lorsque j’ai pris connaissance du projet de loi de finances rectificative, y compris dans sa version initiale, avant son examen par l’Assemblée nationale, je lui ai trouvé un aspect très positif : le Gouvernement a tenu son engagement de ne pas percevoir les dividendes de ses participations dans un certain nombre d’entreprises.
Ces temps-ci, on (…)

On a discuté plusieurs fois de la question de l’impôt et des recettes de l’État. Vous l’avez dit vous-mêmes à plusieurs reprises lors de nos échanges politiques dans le cadre de la loi de finances, mais aussi sur d’autres sujets, il existe deux lignes de partage, des stratégies et des explications différentes.
Pour notre part, nous pensons que nous sommes depuis assez longtemps dans un cycle (…)

On a discuté plusieurs fois de la question de l’impôt et des recettes de l’État. Vous l’avez dit vous-mêmes à plusieurs reprises lors de nos échanges politiques dans le cadre de la loi de finances, mais aussi sur d’autres sujets, il existe deux lignes de partage, des stratégies et des explications différentes.
Pour notre part, nous pensons que nous sommes depuis assez longtemps dans un cycle (…)

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que nous nous sommes abstenus sur le premier projet de loi de finances rectificative. En effet, nous nous attendions à ce que soient proposées des mesures exceptionnelles, notamment pour mettre à contribution les plus riches. À situation exceptionnelle, effort exceptionnel de l’État et impôt exceptionnel !
M. Gérald Darmanin, ministre. Et revoilà Che (…)

Lors de l’audition en visioconférence du ministre Sébastien Lecornu par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, nous avons demandé au gouvernement un fonds de soutien exceptionnel en faveur des collectivités, qui risquent de perdre 5 milliards de recettes fiscales, afin qu’elles puissent contribuer efficacement à la protection des populations et des agents. Les explications de (…)

Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé.
Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi (…)

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport faisant le point des opérations de privatisation en cours. C’est important.
Vous avez tous entendu M. le ministre Bruno Le Maire parler de nationalisations. C’est bien que nous sommes dans une situation d’urgence. De même, comme en 2008, à la suite de la crise des subprimes, la Commission européenne semble disposée à accepter (…)

Le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de solidarité. Dont acte, et tant mieux !
Toutefois, d’après les éléments qui ont été portés à notre connaissance, les pertes d’exploitation des commerces ne seront pas prises en charge. Il faudrait également déterminer comment les assureurs peuvent, eux aussi, participer à cet effort au titre de la solidarité et du soutien aux entreprises. (…)

Notre groupe, comme tout le monde compte tenu des conditions de préparation de ce débat, s’est montré responsable. Le Gouvernement nous annonce que le déficit budgétaire devrait, cette année, se dégrader de 15,4 milliards d’euros, pour s’établir autour de 109 milliards d’euros.
M. Philippe Dallier. Au moins !
Certes, pour répondre à M. Capo-Canellas, il y a urgence, mais le déficit prévu (…)