Odette Terrade

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’annonce faite par le préfet de la région Ile-de-France indiquant qu’il ne participera pas au financement des 1,5 km de voirie de la RN 406 entre la RN 19 et le port autonome de Bonneuil.
Elle avait attiré l’attention du Gouvernement sur cette problématique majeure du département du Val-de-Marne (…)

Version provisoire
L’énergie n’est pas une simple marchandise, mais un bien vital pour la population, indispensable au même titre que l’eau.
Deux milliards d’humains sont privés d’électricité ; en France, 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pour protéger l’environnement, le Gouvernement doit combattre l’émission de gaz à effet de serre.
La politique à court terme (…)

Odette TERRADE attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’information des modalités d’utilisation de la contraception dite de rattrapage.
Cette contraception est utilisée après un rapport à risque de grossesse non désirée car elle bloque ou retarde l’ovulation pendant 120 heures. Contraception d’urgence, elle est commercialisée dans les pharmacies. Son tarif de (…)

Question adressée à M. le secrétaire d’État chargé des transports
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien. Après l’adoption du texte relatif au Grand Paris, différents projets sont à l’étude et le prolongement de la ligne 14 en fait partie. Pour l’instant le (…)

Madame, Monsieur,
Vous avez attiré mon attention sur la réforme des retraites et plus particulièrement sur ses conséquences pour les femmes. Je vous remercie de votre confiance et comme vous, je partage vos préoccupations sur un projet de loi qui remet en cause de nombreux acquis sociaux, comme le recul de l’âge de départ, le principe de répartition solidaire, la prise en compte de la (…)

Enjeux de société, la réforme des retraites est menée tambour battant par le gouvernement, à l’image de la tenue des débats imposés à l’Assemblée Nationale, pour remettre en cause notre système de retraite : l’âge de départ reporté de 60 à 62 ans, de 65 à 67 pour bénéficier d’un taux plein, la hausse du taux de cotisations, l’abrogation des dispositions de départ anticipé pour les mères de (…)

Enjeux de société, la réforme des retraites est menée tambour battant par le gouvernement, à l’image de la tenue des débats imposés à l’Assemblée Nationale, pour remettre en cause notre système de retraite : l’âge de départ reporté de 60 à 62 ans, de 65 à 67 pour bénéficier d’un taux plein, la hausse du taux de cotisations, l’abrogation des dispositions de départ anticipé pour les mères de (…)

Mme Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur sur l’augmentation des droits d’inscription à l’université.
Prévue dès la prochaine rentrée universitaire, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 1,7% pour un étudiant en licence et de 2,6% pour un étudiant en master ou en doctorat. Cette augmentation va toucher de plein fouet (…)

Mme Odette TERRRADE souhaite attirer l’attention du Ministre de l’Intérieur sur le respect des décisions préfectorales concernant le droit d’asile. En effet, en octobre 2005, le Conseil d’État a jugé que les préfets ne pouvaient pas refuser un titre de séjour "au motif qu’un demandeur d’asile n’avait pas de lieu de résidence".
Cette jurisprudence est loin d’être appliquée sur l’ensemble de (…)

Version provisoire
Cela fait un temps certain que la transposition en droit français de la procédure de recours collectif est réclamée : plus de vingt ans, nous a dit Mme Bricq, qui suivit le sujet à l’Assemblée nationale.
Jacques Chirac en a reparlé en 2006 puis en 2008, M. Chatel, alors ministre en charge de la consommation, l’a évoquée, sans que rien n’avance. La mission sénatoriale a (…)