Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Président de la République
Il y a un an, dans la revue trimestrielle de l’association La Saint-Cyrienne, Le Casoar, figurait un article intitulé « Tortures, cas de conscience : le dilemme de deux immoralités », introduit au nom de l’association par son Président, le général Maurice Godinot. Cet article réhabiliterait certains usages de la torture et en demandait la légalisation. (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La nomination de Dominique de VILLEPIN au poste de Premier Ministre et de Nicolas SARKOZY au Ministère de l’Intérieur, n’est pas de nature à répondre à ce que le peuple français a exprimé vivement dimanche.
Les salariés, les couches populaires, savent n’avoir rien à attendre de ceux qui ont privatisé les services publics, cassé le droit du travail, les (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Avant de présenter aujourd’hui son projet de loi sur les services à la personne en conseil des ministres, le ministre de la cohésion sociale a rendu public hier, son projet d’autoriser la location des chambres de moins de 9m2 "pour les étudiants et les personnes défavorisées".
Face au constat alarment du « mal logement » en France, alors que selon les chiffres (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire à nouveau l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants étrangers recherchés par les forces de l’ordre dans certaines écoles pour qu’ils rejoignent leurs parents placés en centre de rétention. Elle souligne son insatisfaction devant sa réponse à la question qu’elle lui (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Je veux bien croire que nous aurons encore l’occasion de discuter de cette réforme de façon démocratique. Mais nous sommes échaudés par une première tentative où la majorité sénatoriale n’a même pas voulu reconnaître à la minorité son droit d’initiative parlementaire. Cela laisse mal augurer d’une réforme consensuelle, mais nous voulons bien vous croire, monsieur (…)

Au nom du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat est l’une des signataires de ce recours
A l’encontre de la décision budgétaire par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères a engagé les crédits relatifs à l’organisation d’une campagne d’affichage, en faveur du Traité Constitutionnel Européen soumis au vote des français le 29 mai 2005 ; de la décision par laquelle le Ministère des Affaires (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La volonté du Ministre de l’Intérieur de renforcer, une nouvelle fois, les mesures contre l’immigration suscite l’indignation et la perplexité. Considérerait-il que la loi Sarkozy du 27 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration ne soit pas assez répressive ? Elle a pourtant considérablement restreint les droits des étrangers, renforcé la suspicion à (…)

Lettre au Premier Ministre
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, qui créait la Cour pénale internationale. En février 2002, le Parlement français votait une loi de « Coopération avec la CPI », ce qui permettait d’intégrer dans notre droit interne la partie procédurale du statut.
Alors que la CPI a commencé à fonctionner, notre Parlement n’a toujours pas (…)

Lettre aux membres de la Commission des Lois au Sénat
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, créant la Cour pénale internationale, laquelle a commencé à fonctionner.
Le 26 février 2002, à l’initiative de notre collègue Robert BADINTER, le Parlement français votait un premier volet de l’adaptation à notre législation du traité instituant la CPI, dans une (…)

Mesdames Eliane ASSASSI et Josiane MATHON, Commissaires aux Lois, membres de mon groupe, et moi-même avons reçu des représentants de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. Ils nous ont fait part de leurs préoccupations quant à l’urgence du vote du deuxième volet de la loi d’adaptation du traité instituant la Cour pénale internationale (CPI) et quant à la nécessité qu’elle (…)