Nicole Borvo Cohen-Seat

La Cour de cassation vient de juger que les procureurs n’étaient pas des autorités judiciaires indépendantes au sens de la Convention européenne des Droits de l’Homme. La Conférence des procureurs de la République demande donc officiellement une réforme du statut des magistrats du parquet. Ceux-ci plaident notamment que leur nomination soit soumise à l’avis conforme du Conseil Supérieur de la (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la simplification du droit est « une formule si creuse et si vague qu’elle ne peut donner son unité à un dispositif qui part dans tous les sens ». Ces propos du professeur Pierre Delvolvé résument très bien la situation.
Nous sommes aujourd’hui saisis du troisième texte de ce type depuis le début de cette législature, (…)

Communiqué de presse
Lors d’une interpellation à Colombes un homme est décédé dans la nuit de lundi à mardi après avoir reçu deux décharges de Taser. Le parquet de Nanterre a saisi l’IGS pour connaître les circonstances de ce décès et de cette interpellation. Cet incident dramatique confirme, s’il en était besoin, la dangérosité de l’usage de cette arme de quatrième catégorie, qualifiée par (…)

Les syndicats des personnels pénitentiaires ont appelé à une journée unitaire de mobilisation. Ils dénoncent un budget 2011 qui dégradera encore leurs conditions de travail. Je tiens à apporter mon soutien à leurs revendications.
Comme eux, je considère que le projet budget de la justice pour 2011 est une nouvelle fois d’une insuffisance criante. Il l’est pour le travail des personnels, (…)

Les condamnations extrêmement sévères qui viennent d’être prononcées contre des manifestants à Saint-Nazaire sont inquiétantes.
Elles rappellent ce que nous dénonçons depuis longtemps, à savoir la criminalisation croissante des actions syndicales et plus largement militantes.
On constate que ses effets se font directement sentir à l’occasion du vaste mouvement syndical sur les retraites. (…)

De nombreuses organisations du monde judiciaire viennent d’entrer dans l’action contre la destruction du service public de la justice et pour garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Je leur apporte, une nouvelle fois, mon soutien.
La justice est sommée de participer à la diminution des dépenses publiques. Au nom de la RGPP, on lui demande tout à la fois d’être économe, rentable, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rappeler que je n’ai jamais été favorable à la disposition du règlement selon laquelle, au Sénat, les motions sont présentées après la clôture de la discussion générale, disposition que je considère, pour ma part, comme anormale.
Cela dit, mon groupe a décidé de déposer cette motion d’irrecevabilité, (…)

De petites phrases en déclarations officielles les ministres du Gouvernement de Nicolas SARKOZY ne cessent d’alimenter une machine dont les rouages sont bien connus : attaques contre les populations les plus fragilisées, assimilation entre insécurité et immigration, mise en opposition et en concurrence permanente des citoyens entre eux.
Ces déclarations, qui visent notamment à détourner (…)

La ministre de la Justice a annoncé, sans concertation, une nouvelle suppression de 9 000 places de prison : 23 établissements devront fermer et une vingtaine de constructions nouvelles accueilleront 14 000 détenus. L’objectif : 68 000 places en 2017.
Le constat, résultat de longues années d’absence de volonté politique, est effectivement alarmant dans nombre de prisons. Nous l’avons dénoncé (…)

Comment ne pas constater une dégradation rapide du climat politique. L’argent est partout et impose sa seule valeur comme règle de notre société. La vie économique bien sûr, mais aussi le sport, comme le montre l’épisode désastreux du mondial et de manière répétitive, la politique, sont touchés par l’influence des milieux financiers.
Le dernier épisode de ce triste feuilleton concernant les (…)