Nicole Borvo Cohen-Seat

A l’instar de M. Chevènement, je considère que le développement de métropoles, lesquelles existent de fait, ne passe pas par cette réorganisation territoriale.
Si vous allez au bout de votre logique -ce que vous ferez même si, aujourd’hui, vous tergiversez-, les métropoles seront seules dotées de la compétence générale après que les régions, les départements et les communes leur auront (…)

Il eût pourtant été plus efficace d’aborder les questions dans le bon ordre. Mais puisqu’il n’en est pas ainsi, je vais néanmoins évoquer la création des conseillers territoriaux.
Ma collègue Éliane Assassi vient de signifier notre opposition résolue à cette mesure. Les partisans de la réforme ont notamment justifié la suppression des actuels conseillers généraux et régionaux, dont (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, nous soutenons cette motion référendaire. Nous souhaitons en effet que nos concitoyens soient saisis et puissent, au terme d’un débat national, se prononcer sur cette réforme.
La consultation du peuple, en application de notre loi fondamentale, est d’une légitimité bien supérieure à l’interprétation de (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré les multiples critiques de tous horizons, de la commune au Parlement, qui se sont exprimées depuis un an, le Président de la République nous a informés, le 31 décembre dernier, qu’il était déterminé à mettre en œuvre sa réforme des collectivités locales, laquelle ne se heurterait, selon lui, qu’à des conservatismes. (…)

Nous reprenons -nous devrions reprendre si la motion de renvoi ne nous en empêchait pas- la discussion engagée ici en février 2007 sur une question particulièrement sensible, la responsabilité pénale du chef de l’État.
Curieusement, une disposition clé de la réforme constitutionnelle, la procédure de destitution prévue par l’article 68 « en cas de manquement à ses devoirs manifestement (…)

Le gouvernement veut aller vite. Il entend à toute force imposer sa réforme des collectivités locales, pourtant largement contestée, y compris dans les rangs de la majorité. Il vient d’imposer la suppression de la taxe professionnelle, que les parlementaires de l’UMP ont, hélas, votée, malgré l’opposition de nombreux élus locaux de leur camp. Aujourd’hui, il veut imposer tout de suite une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui nous sont soumis sont relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, adopté lors de la révision constitutionnelle de 2008 et disposant que « le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de par la volonté du Président de la République, vous voulez coûte que coûte faire adopter par le Parlement la réforme des collectivités locales dont nous parlons depuis déjà un certain temps, réforme pourtant largement contestée, y compris dans vos rangs.
Vous venez – pour mettre en route le (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne partageons pas la satisfaction de M. le président-rapporteur de la commission des lois sur ce texte ni son avis selon lequel nous n’aurions qu’à suivre les députés ! Je rappelle tout de même qu’une partie de nos problèmes réside dans le fait que le nombre de députés a été constitutionnalisé, ce que, pour notre (…)

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes cher(e)s collègues,
Vous voulez cette réforme parce que, comme l’a affirmé le Président de la République, elle serait attendue par nos concitoyens. Si j’en crois un récent sondage Ipsos pour l’Assemblée des Départements de France, rien n’est moins sûr : 76 % la jugent « plutôt confuse et incompréhensible » ; 73 % sont opposés à la (…)