Nicole Borvo Cohen-Seat

Les professionnels de la justice seront une nouvelle fois dans l’action ce mardi. A l’évidence, leur colère est à la mesure de la crise que connaît l’institution judiciaire ; elle est à la mesure de la surdité de ce gouvernement comme des précédents.
Le budget de la justice française est au 37ème rang européen. Elle manque de magistrats, de greffiers, de personnels pénitentiaires. Les (…)

La Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, énième loi liberticide de surenchère sécuritaire, vient de subir un coup d’arrêt qui remet en cause le discours de Grenoble.
Après le recul sur la déchéance de la nationalité, saisi d’un recours déposé par les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, ainsi (…)

Monsieur le garde des sceaux, vous avez fait cette réforme sous la contrainte, au terme d’une longue période durant laquelle vos prédécesseurs et vous-même avez opposé une résistance maximale à la nécessité de mettre notre droit en conformité avec les exigences européennes, puis constitutionnelles. Les explications alambiquées que vous nous avez livrées tout au long de ce débat ont montré (…)

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes ici parce que le Gouvernement y a été contraint. Il aura d’ailleurs résisté jusqu’au dernier moment (M. le garde des sceaux fait un signe de dénégation.), puisque jusqu’au débat à l’Assemblée nationale nous était proposée une solution hybride consistant à prévoir un laps de temps important, sous couvert d’auditions libres, sans la présence de la (…)

Les magistrats administratifs seront en grève ce mercredi, à l’appel de leurs organisations syndicales.
Ils s’opposent à un certain nombre de dispositions du projet de loi relatif à l’immigration en cours d’examen au Sénat. Dispositions qui sont autant de mises en cause des garanties des justiciables immigrés. C’est pourquoi notre groupe les combat dans le débat parlementaire.
En outre, si (…)

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif au fonctionnement du Sénat.
L’attitude du Président de la République et du Gouvernement à l’égard de la justice constitue une atteinte grave et répétée au principe républicain de la séparation des pouvoirs.
Alors que trois cents magistrats du tribunal de grande instance de Paris, soit les deux (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
S’il est une réalité que personne ne conteste aujourd’hui, c’est le nombre important de détenus dans les prisons de notre pays et atteints de troubles mentaux.
Notre Rapporteur les estime à 10%, une proportion déjà importante, mais sous-estimée de l’avis de beaucoup d’experts. Une enquête réalisée en 1997 et rendue (…)

Monsieur le ministre, j’ai déjà interpellé à plusieurs reprises les ministres de l’intérieur successifs – et, me semble-t-il, notamment vous-même – sur la dangerosité du Taser X26 et du Flashball.
Chaque fois, j’ai obtenu la même réponse, celle que vous nous apportez cet après-midi encore : toutes les garanties existent, d’abord du point de vue de la formation, ensuite du fait que (…)

Monsieur le président, je formulerai d’abord, une fois de plus, le regret que le règlement nous contraigne à présenter une motion tendant à opposer la question préalable après la clôture de la discussion générale et la réponse du ministre. Je n’ai pas le pouvoir de modifier le règlement, mais, à force de réitérer cette critique, peut-être obtiendrons-nous un jour satisfaction.
Ce qui (…)

Le Conseil d’Etat a annulé la mutation de l’ex-procureur Général de Riom, Marc Robert, pour procédure irrégulière.
Les conditions de cette mutation avaient alors suscité beaucoup d’émoi.
Dans une question d’actualité, le 17 juillet 2009, j’avais pour ma part interpellé la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
Je soulignais précisément le caractère irrégulier de la nomination de (…)