Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’opération de contrôles d’identité aux abords des établissements scolaires. Cette opération s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, qui instaure notamment un (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Alors que la thèse du suicide du juge BORREL, en poste à Djibouti, a été longtemps privilégiée, celle de l’assassinat est désormais étudiée par la justice française.
Les autorités djiboutiennes demandent une copie du dossier français.
Madame Sophie CLEMENT, chargée cette procédure, a refusé d’en transmettre les pièces, au motif notamment des risques (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’emploi des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l’article 21 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. L’article 25 de cette loi a permis qu’ils soient consultés en matière de " décisions administratives de recrutement, (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Ce texte trouve sa source dans la proposition de loi inspirée par M. Sarkozy et déposée il y a un an à l’Assemblée nationale par MM. Estrosi et Clément pour instaurer des peines minimales en matière de récidive.
Pour atténuer la cacophonie soulevée par ce texte, le garde des Sceaux a créé une mission d’information, qui a trouvé son aboutissement dans cette (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu’à l’intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l’objet d’une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d’académie (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Madame la secrétaire d’Etat, voilà maintenant deux ans que les centres éducatifs fermés ont été institués par la loi d’orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002.
Ces centres éducatifs fermés sont censés accueillir des mineurs multirécidivistes, placés par le juge « en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La négation de la tragédies vécues par tant de milliers d’hommes et de femmes dans le monde et par des centaines de milliers de nos compatriotes, victimes de la barbarie nazie, de la collaboration de Vichy, tombe sous le coup des lois Gayssot et Perben.
Les propos de Jean-Marie Le Pen tenus dans le journal d’extrême droite Rivarol confirme encore une fois que (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Le journal Le Monde vient de révéler que Jean-Marie Le Pen a, dans un entretien à l’hebdomadaire révisionniste Rivarol, fait des déclarations absolument inacceptables, honteuses, eu égard à l’Histoire et eu égard surtout à toutes celles et tous ceux qui ont subi les pires souffrances, jusqu’à, pour beaucoup, donner leur vie pour que notre pays se libère de (…)

Lettre au Ministre de la Justice
La loi du 4 mars 2002 prévoit une suspension de leur peine pour les détenus atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou dont l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. Plus de deux ans après sa promulgation, ce texte connaît de très grandes difficultés de mise en oeuvre. Un nombre dérisoire de détenus a pu, (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de vous faire part de la stupéfaction qui est la nôtre, partagée je crois par la quasi-totalité des professionnels de justice, à l’annonce d’abord d’un projet de loi qui étendait les compétences des juges de proximité, puis ensuite par la substitution au projet d’une proposition (…)