Dès le premier jour de la rentrée parlementaire, le 17 janvier prochain, la présidente du groupe CRC va proposer à l’ensemble des groupes politiques de soumettre au vote du Sénat, dans les meilleurs délais possibles, les propositions de loi relatives à l’instauration du droit de vote des étrangers résidant en France depuis cinq ans aux élections municipales. "Je suggère aux groupes parlementaires, écrit Nicole Borvo Cohen-Seat, devant le refus de la majorité sénatoriale d’inscrire à l’ordre du jour ces propositions de loi et confronté au blocage à l’Assemblée Nationale depuis cinq ans d’un texte similaire adopté le 3 mai 2000, d’utiliser la procédure énoncée par l’article 30 du Règlement du Sénat qui autorise 30 sénateurs, (le groupe communiste républicain et citoyen compte 23 sénateurs), à demander la discussion immédiate d’une proposition de loi. Si le principe est décidé, le texte est examiné le jour même en fin d’ordre du jour."