Nicole Borvo Cohen-Seat

Election du Président de la République

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi de souligner l’ironie du calendrier qu veut que nous soyons saisis d’un projet de loi organique à l’élection du Président de la République au moment même où le fossé est si profond entre notre pays et ceux qui sont au pouvoir, au moment où la crise sociale, économique et institutionnelle, est si patente mais - (…)

Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’UE : discussion immédiate

Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Décidément il faut beaucoup d’opiniâtreté pour bousculer le fait majoritaire au Sénat. La mise en œuvre aujourd’hui de la procédure de discussion immédiate par soixante sénatrices et sénateurs pour mettre en débat une proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (…)

Qui a peur de la VIè République ?

Point de vue publié dans le journal "l’Humanité"
Jean-Louis Debré et Pierre Mazeaud se sont relayés, lors des vœux à l’Elysée, pour fustiger les promoteurs d’une VIè République. Le seul problème qui mérite attention à leurs yeux, c’est la boulimie législative du gouvernement et des parlementaires.
C’est être bien aveugle que de ne pas voir le divorce entre le peuple et les institutions ! (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat va demander l’examen au Sénat des propositions de loi relatives à l’instauration du droit de vote des étrangers aux élections municipales

Dès le premier jour de la rentrée parlementaire, le 17 janvier prochain, la présidente du groupe CRC va proposer à l’ensemble des groupes politiques de soumettre au vote du Sénat, dans les meilleurs délais possibles, les propositions de loi relatives à l’instauration du droit de vote des étrangers résidant en France depuis cinq ans aux élections municipales. "Je suggère aux groupes parlementaires, écrit Nicole Borvo Cohen-Seat, devant le refus de la majorité sénatoriale d’inscrire à l’ordre du jour ces propositions de loi et confronté au blocage à l’Assemblée Nationale depuis cinq ans d’un texte similaire adopté le 3 mai 2000, d’utiliser la procédure énoncée par l’article 30 du Règlement du Sénat qui autorise 30 sénateurs, (le groupe communiste républicain et citoyen compte 23 sénateurs), à demander la discussion immédiate d’une proposition de loi. Si le principe est décidé, le texte est examiné le jour même en fin d’ordre du jour."

Une 6e Constitution à écrire ensemble

Le 22 novembre 2005 s’est tenu un forum-débat, avec la participation de : Nicole BORVO,sénatrice, dirigeante nationale du PCF ; Jean-Pierre DUBOIS, Président de la Ligue des Droits de l’Homme ; Roger MARTELLI, dirigeant national du PCF ; Arnaud MONTEBOURG, Député de Saône-et-Loire, auteur du livre "La Constitution de la 6e République" ; Christian PICQUET, dirigeant national de la LCR ; Yves (…)

Prorogation de l’état d’urgence : exception d’irrecevabilité

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Monsieur le Ministre, votre majorité a voté à l’Assemblée Nationale la prolongation de l’état d’urgence, c’est-à-dire trois mois de régime d’exception, et vous pouvez, sans aucun doute, compter aussi sur votre majorité au Sénat. Marché conclu, en quelque sorte ; gouvernement et parlement d’accord pour une « martiale (…)

Etat d’urgence : indignation du groupe CRC

Monsieur le président, je veux vous faire part de l’étonnement, mais aussi de l’indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l’apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955. (…)

Report des élections sénatoriales, municipales et cantonales

Les élus du groupe CRC se sont abstenus lors du vote de deux projets de loi qui instituent le report des élections sénatoriales, municipales et cantonales. Ils ont dénoncé la prolongation d’un an du mandat sénatorial votée par la majorité UMP et souligné que l’embouteillage électoral prévu pour 2007 résultait avant tout de la présidentialisation des institutions. "Lors de l’instauration du quinquennat, a expliqué Nicole Borvo, et de l’inversion du calendrier électoral subordonnant le scrutin législatif au scrutin présidentiel nous avions dénoncé une volonté de bipolariser la vie politique entre deux partis dominants et d’accentuer une présidentialisation du régime de la 5ème République."

Modification du règlement du Sénat : question préalable

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Je veux bien croire que nous aurons encore l’occasion de discuter de cette réforme de façon démocratique. Mais nous sommes échaudés par une première tentative où la majorité sénatoriale n’a même pas voulu reconnaître à la minorité son droit d’initiative parlementaire. Cela laisse mal augurer d’une réforme consensuelle, mais nous voulons bien vous croire, monsieur (…)

Débat sur le référendum relatif à la constitution européenne

Un "non" d’espoir, permettant de mettre un coup d’arrêt à la construction d’une Europe uniquement libérale. C’est la position défendue par Nicole Borvo Cohen-Seat lors du débat organisé au Sénat à propos du référendum sur la constitution européenne. Répondant aux pauvres arguments du "oui", exprimés notamment par le Premier ministre, la présidente du groupe CRC s’est livrée à une analyse précise du texte soumis aux Français le 29 mai prochain, démontrant son essence libérale. Si le "non" l’emporte, a-t-elle expliqué, ce choix de la France "ouvrira de nouvelles perspectives pour tous ceux qui veulent une Europe de progrès social, une Europe de l’égalité, de la solidarité, des services publics, de la coopération. Ce non à l’Europe libérale rassemble ! Il est porteur d’espoir".

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)