Nicole Borvo Cohen-Seat

Le suffrage universel doit être respecté

Lettre ouverte au Président de la République
Le 29 mai, le suffrage universel a rejeté le traité constitutionnel européen et s’est prononcé pour une autre Europe, dégagée des politiques libérales. Ce verdict, qui est devenu la décision de la France, doit être respecté.
Pour entrer en vigueur, ce traité doit être ratifié par tous les Etats membres de l’Union européenne. Il ne l’est pas. (…)

A l’initiative du PCF, 22 parlementaires déposent un recours devant le Conseil d’Etat pour dénoncer la propagande étatique en faveur du oui

Au nom du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat est l’une des signataires de ce recours
A l’encontre de la décision budgétaire par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères a engagé les crédits relatifs à l’organisation d’une campagne d’affichage, en faveur du Traité Constitutionnel Européen soumis au vote des français le 29 mai 2005 ; de la décision par laquelle le Ministère des Affaires (…)

La RATP et la SNCF livrées à la concurrence ?

par Nicole Borvo Cohen-Seat
A quelques semaines du référendum sur le traité constitutionnel, la Commission de Bruxelles confirme chaque jour l’ancrage libéral de l’actuelle construction européenne.
L’annonce d’un projet de règlement européen relatif aux obligations de services publics qui vise à soumettre la RATP et la SNCF à la concurrence, se situe dans la droite ligne d’une directive (…)

Débat sur le référendum relatif à la constitution européenne

Un "non" d’espoir, permettant de mettre un coup d’arrêt à la construction d’une Europe uniquement libérale. C’est la position défendue par Nicole Borvo Cohen-Seat lors du débat organisé au Sénat à propos du référendum sur la constitution européenne. Répondant aux pauvres arguments du "oui", exprimés notamment par le Premier ministre, la présidente du groupe CRC s’est livrée à une analyse précise du texte soumis aux Français le 29 mai prochain, démontrant son essence libérale. Si le "non" l’emporte, a-t-elle expliqué, ce choix de la France "ouvrira de nouvelles perspectives pour tous ceux qui veulent une Europe de progrès social, une Europe de l’égalité, de la solidarité, des services publics, de la coopération. Ce non à l’Europe libérale rassemble ! Il est porteur d’espoir".

François Fillon censure le "non" à l’Education nationale

une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat au ministre de l’Education nationale
Monsieur le Ministre, Je tiens à vous faire part, au nom de mon groupe, de deux faits graves, sur le plan du respect des principes démocratiques, qui se sont déroulés dans notre pays et tout particulièrement, au sein de l’institution scolaire. Le 29 mai prochain, un référendum se tient aux fins de ratification du (…)

Au Congrès, le groupe CRC se prononce contre la modification de la Constitution

Comme ils l’avaient fait au Sénat le 17 février, les élus du groupe CRC se sont prononcés, lors du Congrès réuni à Versailles, contre la modification de la Constitution. Une modification qui valide a priori le traité constitutionnel européen, avant même que les Français se soient exprimés par référendum. « C’est au regard de ce contenu du projet de constitution que le groupe communiste républicain et citoyen dit « non » à la révision, « non » au traité, a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat. Si ce dernier est repoussé, tant mieux ! De nouvelles négociations s’ouvriront ; ce sera très bien pour les citoyens européens et, je n’en doute pas, cela permettra de réfléchir à une Europe plus sociale, plus démocratique, qui corresponde aux aspirations des populations. »

Révision constitutionnelle

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une seule raison suffirait à rejeter le projet de loi constitutionnelle que vous nous soumettez, parce qu’elle inclut toutes les autres : en effet, vous nous demandez de constitutionnaliser par avance un texte qui n’existera pour la France, que s’il est approuvé par notre peuple à une (…)

Vote du Parlement sur la constitution européenne : une ratification avant l’heure ?

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Le Conseil des Ministres du lundi 3 janvier a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à adapter la Constitution française au traité Constitutionnel européen. Comment ne pas s’étonner, alors que la date du référendum n’est toujours pas fixée, alors que le peuple ne s’est donc pas prononcé, que l’Assemblée Nationale et le Sénat soient sollicités pour (…)

Les Français doivent être consultés par reférendum sur la Constitution européenne

Après la conférence de presse de Jacques Chirac, Nicole Borvo a renouvelé au nom du groupe CRC sa demande d’organisation d’un référendum sur la constitution européenne, et a fustigé l’attitude du chef de l’Etat : « Cette remise aux calendes grecques d’une décision sur l’organisation ou non d’un grand débat national, d’une consultation démocratique de l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens manifeste une volonté, une fois de plus, de faire passer en force et catimini des décisions essentielles pour l’avenir de notre pays, de l’Europe et de ses peuples. »

Elargissement de l’Union européenne

La majorité sénatoriale a ratifié le traité d’élargissement de l’Union européenne. Les sénateurs du groupe CRC ont refusé de prendre part au vote. Favorables à l’entrée dans l’Union de ces dix nouveaux pays, ils dénoncent les conditions de cet élargissement."Les perspectives imposées aux nouveaux arrivants sont drastiques et inadmissibles, a rappelé Nicole Borvo : coupes dans les dépenses publiques, privatisations, alignement sur les règle libérales, démembrement du volet social, de l’enseignement ou encore menace sur les paysans qui vont connaître une concurrence accrue et qui ne bénéficieront que très peu de l’aide directe de la PAC. Bien loin d’en tirer profit, ces pays vont pâtir des exigences européennes. Oui à l’ouverture mais pas dans cette Europe dominée par des principes libéraux."

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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