Nicole Borvo Cohen-Seat

L’unanimité se fera sur ce qu’il convient de faire de ce texte. Qu’en penser ? Il est réjouissant de voir le législateur prendre le temps de la réflexion... Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’unanimité est faite sur le sort à réserver à ce texte : il est plutôt réjouissant que, pour une fois, le législateur décide de prendre le temps de la réflexion… Même ceux (…)

A plusieurs reprises, le groupe CRC a interpellé le gouvernement sur le statut des magistrats du parquet et du manque de moyens humains et financiers paralysant le service public de la justice dans sa totalité.
La conférence nationale des procureurs de la République dénonce une nouvelle fois la gravité de la situation et la dégradation de leurs conditions de travail. Ces magistrats agissent (…)

Madame la Présidente,
J’ai pris connaissance de la lettre ouverte de l’O.I.P. concernant le projet de loi relatif à l’exécution des peines inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour du Parlement. Je partage le point de vue qui y est développé.
Dès l’annonce par le Président de la République de la création de ces places supplémentaires de prison, j’ai dénoncé une nouvelle fois le fait (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les chambres sécurisées dans les établissements de santé. Le rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sorti fin octobre 2011 dresse le constat que le programme national de travaux de (…)

L’UMP persiste et aggrave. Sept fois déjà, Sarkozy et son gouvernement ont modifié la justice des mineurs dans un sens répressif. Leur ligne est claire, les jeunes doivent être jugés de plus en plus vite (procédure d’urgence) par les mêmes tribunaux que les adultes (tribunaux correctionnels pour mineurs), les peines d’enfermement en CEF ou en prisons doivent être prononcées le plus souvent (…)

Le Sénat a rejeté mardi la proposition de loi d’Eric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Pourtant, le ministre de l’Intérieur s’est empressé de souhaiter une nouvelle réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, avec, encore une fois, la pénalisation des familles.
Mettre un terme à cette surenchère, à ces lois d’affichage qui ne cessent de se (…)

Le vote de notre groupe va de soi, puisque nous avions déposé une motion tendant à opposer la question préalable en commission.
Monsieur Zocchetto, votre envolée rhétorique est malvenue. Dois-je rappeler certains comportements passés de votre groupe, quand il votait sans états d’âme, parfois en échange d’un plat de lentilles, des textes qu’il avait critiqués ? (Applaudissements sur les (…)

Je ne peux que m’associer, monsieur le garde des sceaux, à la requête que vient de vous présenter Jean-Pierre Michel, au nom du groupe socialiste. À mon tour, je vous demande de vous abstenir de procéder à des nominations politiques, à l’instar de celle de votre directeur de cabinet au poste de procureur de la République à Paris.
J’en reviens au texte soumis à notre examen. Au terme de la (…)

Le maintien des liens familiaux est reconnu comme facteur essentiel pour favoriser la réinsertion des personnes incarcérées et pour lutter contre la récidive. Il est aussi facteur de prévention du suicide. Il revêt en outre une importance particulière pour les enfants dans leur construction psychologique et identitaire.
Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur les conditions de (…)

Le Président de la République vient d’annoncer la création de 30 000 places supplémentaires de prison d’ici 2017.
Encore une fois, Nicolas Sarkozy a l’emprisonnement comme seule réponse à la délinquance dans la société. Cette politique déjà en œuvre depuis dix ans n’a pourtant eu, à l’évidence, aucun effet notable sur les violences.
Les besoins actuels sont connus : développer les peines (…)