Nicole Borvo Cohen-Seat

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit autant qu’en 2007.
Depuis sa création par la loi du 15 novembre 1999, plus d’un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Philippe Widdershoven, demeurant à Morthemer, délégué syndical CGT de l’usine de porcelaine Deshoulières SA à Chauvigny, dans la Vienne, s’est donné la mort hier à l’âge de cinquante-six ans.
Il a laissé une lettre dans laquelle il explique qu’il subissait une pression professionnelle trop importante. Il avait consacré (…)

La majorité sénatoriale a adopté, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 décembre, le projet de loi relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Celui-ci instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3 500 habitants. Jugeant le texte très décevant malgré cette avancée, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus. « Ce projet, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, est a minima au regard des critiques que méritent les piteuses performances de la France en matière d’égalité, surtout dans les sphères du pouvoir, qu’il s’agisse des fonctions exécutives politiques, des directions de recherche, de la haute fonction publique ou des directions d’entreprises. Le non-renouvellement des mandats et le cumul, comme le non-renouvellement des élites en général, y sont aussi pour beaucoup. »

L’Allemagne accueillera la Coupe du monde de football du 9 juin au 9 juillet. L’industrie du sexe, prenant en compte l’évènement que constituera l’arrivée d’environ trois millions de spectateurs, majoritairement des hommes, a décidé « d’importer » 40 000 femmes de divers pays pour répondre aux demandes sexuelles des clients. Un gigantesque complexe prostitutionnel est érigé près du principal (…)

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois du Sénat
Monsieur le Président,
C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance, lors de la lecture d’un article de presse sur l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance, de la volonté du Ministre de l’Intérieur d’y inscrire des mesures relatives aux violences conjugales.
Il serait question de créer une (…)

Huit pour, treize contre, deux non-participations : les sénateurs du groupe CRC ont partagé leurs votes lors de l’examen du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. S’ils ont choisi de s’exprimer différemment, tous se retrouvent dans les valeurs rappelées par Nicole Borvo lors de son intervention, « l’attachement sans faille à la laïcité, principe essentiel de notre République et principe fondateur du pacte social ; la détermination à rendre effectifs les droits fondamentaux de la République et le premier d’entre eux l’égalité des citoyens ».

Dans une lettre adressée à Christian Poncelet, le président du Sénat, Nicole Borvo demande la création d’une mission d’information sur les problèmes éthiques soulevés par la fin de vie. "L’actualité récente a une nouvelle fois rappelé que la question forte de l’euthanasie interroge nos compatriotes et doit être appréhendée sur le plan de l’éthique avec tout le sérieux nécessaire, écrit la présidente du groupe CRC. La situation qui en résulte n’est satisfaisante pour personne. Ni pour les magistrats de l’ordre judiciaire qui se voient obligés de trancher un dilemme éthique excédant les limites de leur autorité, ni pour l’entourage familial et médical de ces patients, qui pour se mettre à l’abri d’éventuelles poursuites pénales, sont contraints de se réfugier dans la clandestinité et l’hypocrisie."

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur le projet de loi relatif à la violence routière. Ils estiment en effet que ce texte repose sur une conception uniquement répressive, la sanction étant érigée en vertu cardinale de la lutte contre l’insécurité routière, sans aborder les questions d’éducation et de pédagogie. Les élus CRC se sont néanmoins félicités du rejet par le Sénat du délit d’interruption involontaire de grossesse, une disposition introduite en première lecture par l’Assemblée Nationale.

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’insécurité routière est un véritable fléau national, nous le savons tous et nous voulons trouver les moyens pour lutter contre ce désastre qui fait environ 8000 morts chaque année sur nos routes. Nous en avons eu encore un exemple ce week-end : un policier, qui aidait un automobiliste sur le bord de (…)

Une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet
Monsieur le Président,
Je souhaite vous faire part de mon grand intérêt et de mon émotion suite à l’hommage que vous avez rendu aux acteurs de la Commune de Paris, les communards, victimes de la répression versaillaise.
Votre discours empreint de valeurs républicaines m’a particulièrement touché.
Je vous propose, Monsieur le Président, de (…)