Nicole Borvo Cohen-Seat

Après le basculement du Sénat à gauche, la présidente du groupe CRC-SPG répond aux questions de l’Humanité.
Que va changer, concrètement, une gauche majoritaire dans l’activité du Sénat ?
Nicole Borvo Cohen-Seat. Cet événement considérable changera beaucoup 
de choses. Le Sénat a, par exemple, 
le pouvoir d’abroger les textes sur la réforme des collectivités territoriales. 
Il faudra bien (…)

Editorial publié dans le numéro 74 d’Initiatives, spécial élections sénatorial 2011. Téléchargez le fichier PDF de ce numéro en bas de page.
Le Sénat est renouvelable pour moitié cette année : le 25 septembre, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, la droite peut être battue et la majorité pourrait passer à gauche, reflétant ainsi le résultat des élections locales de ces (…)

Au travers de la responsabilité ou de l’irresponsabilité du Chef de l’Etat, c’est la nature du régime dans lequel nous vivons qui est en cause. Depuis des décennies, des polémiques opposent les professeurs de droit constitutionnel au sujet de l’influence du régime de responsabilité sur la puissance réelle du Président de la République.
La question de la responsabilité du Chef de l’Etat (…)

A la veille du renouvellement par moitié du Sénat, dimanche 25 septembre, la présidente du groupe CRC-SPG souligne que la droite pourrait perdre la majorité au Palais du Luxembourg.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe est satisfait que le Conseil Constitutionnel lui ait donné raison contre vous au moins sur un point : les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales doivent être soumis en premier lieu au Sénat. Vous regrettez, j’en suis sûre, de ne pas nous avoir suivis quand nous avons (…)

Je comprends que vous soyez pressés d’en finir avec le présent projet de loi, mes chers collègues, même si, vous le savez, nous serons à l’avenir saisis d’autres textes relatifs aux conseillers territoriaux. Et soyez sûrs que nous serons présents pour en débattre !
Je tiens en cet instant à exprimer quelques regrets. Le Gouvernement, logiquement soutenu par sa majorité, s’acharne pour faire (…)

Alors que la colère des élus locaux ne cesse de s’exprimer sur la réforme territoriale antidémocratique imposée par Nicolas SARKOZY et son gouvernement, le Conseil Constitutionnel a censuré à deux reprises la mesure mettant concrètement en place le conseiller territorial. Jeudi 23 juin, le Conseil Constitutionnel a estimé que la loi représentant les conseillers territoriaux sur le territoire (…)

Le temps que nous avons consacré à ce texte montre une nouvelle fois à quel point cette réforme des collectivités territoriales a du mal à passer sur le terrain. Tandis que la majorité s’apprête à voter le projet de loi en l’état, les élus locaux rechignent.
Le conseiller territorial pose beaucoup de problèmes. J’espère qu’il ne verra jamais le jour, mais, si tel était le cas, nous (…)

Monsieur le Premier Ministre,
Après l’adoption de la loi réformant l’organisation administrative et les prérogatives des collectivités locales, le Ministre de l’Intérieur avait fixé, par circulaire aux Préfets, la date du 30 avril comme devant être l’échéance de présentation, devant les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale, les projets officiels de Schéma Départemental (…)

Version provisoire
Dans un contexte pesant d’hyper présidentialisation de nos institutions, les groupes politiques ont trouvé expressément place au sein de la Constitution lors de la révision votée à Versailles le 23 juillet 2008. Cette reconnaissance accompagnait une tentative de faire passer cette révision pour ce qu’elle n’était pas : un renforcement des droits du Parlement.
Notre (…)