Nicole Borvo Cohen-Seat

Après trois semaines de débat, la majorité sénatoriale UMP, aidée par le vote favorable ou l’abstention de vingt sénateurs centristes, a adopté le projet de loi relatif au secteur de l’énergie qui prévoit la privatisation de GDF avant sa fusion avec Suez. "Ce projet de loi est en rupture avec les grands progrès sociaux et économiques qu’a connus notre pays, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat au nom du groupe CRC pour justifier l’opposition des sénateurs communistes. Nous voterons contre ce texte parce que la privatisation qu’il commande aura des conséquences désastreuses non seulement pour les usagers, mais aussi pour l’ensemble de l’activité économique de notre pays et pour tous les salariés de l’industrie gazière. Oui, il reste des parlementaires pour défendre l’honneur de notre pays, qui a su se doter de grands services publics que beaucoup nous envient."

La seule vertu de ce texte est qu’il aura montré combien divergents sont nos choix de société. Nous regrettons pourtant de n’avoir guère entendu les sénateurs de l’U.M.P. défendre les idées qui sous-tendent ce projet.
Quels sont les points de vue des uns et des autres, sur vos bancs ? Nous n’en savons rien, sinon par ce qu’en dit la presse. (Protestations sur les bancs de l’U.M.P.) Une (…)

A l’attention de Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président, En raison des révélations sur une OPA hostile de François Pinault qui convoiterait le pôle environnement de Suez et de nouvelles exigences de la Commission européenne qui demande aux groupes GDF et Suez de céder 35% de leur capacité d’approvisionnement en gaz, je (…)

Estimant que sur un sujet aussi vital que l’avenir énergétique du pays, les Français devaient pouvoir s’exprimer, les élus du groupe CRC ont défendu une motion référendaire demandant au Président de la République d’organiser un référendum sur ce thème. "Puisque ni la majorité de droite de l’Assemblée Nationale, ni la majorité de droite du Sénat, n’ont l’intention de faire respecter la Constitution, puisque c’est à son viol qu’elles s’apprêtent l’une et l’autre, a plaidé Nicole Borvo Cohen-Seat, il faut donner la possibilité à la Nation, au peuple, de rappeler à l’ordre les apprentis sorciers du libéralisme. Laissons le peuple défendre son bien contre les affairistes. Laissons le peuple sauver EDF et GDF." Une possibilité refusée par les sénateurs UMP qui, avec l’appui des élus centristes, ont rejeté cette motion.

par Nicole Borvo Cohen-Seat
A quelques semaines du référendum sur le traité constitutionnel, la Commission de Bruxelles confirme chaque jour l’ancrage libéral de l’actuelle construction européenne.
L’annonce d’un projet de règlement européen relatif aux obligations de services publics qui vise à soumettre la RATP et la SNCF à la concurrence, se situe dans la droite ligne d’une directive (…)

par Guy Fischer
Avec une unanimité qui souligne bien l’ampleur du problèmes, la Fédération Hospitalière de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés, la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, les Conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement à propos de la nouvelle et forte diminution du nombre de fonctionnaires que le Premier ministre envisage en 2006. « Ce sont 12 000 à 21 000 postes qui disparaîtront, les recrutements ne couvrant pas les départs en retraite. Belle conformité, évidemment, avec la logique ultralibérale européenne. D’ailleurs, le Premier Ministre s’est engagé à satisfaire les injonctions de Bruxelles et du MEDEF, quelles qu’en soient les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mais, M. le Ministre, le MEDEF n’est pas la France ! »

Alors que les salariés se mobilisent contre le bradage au privé de leur entreprise, le gouvernement accélère le processus d’ouverture du capital de la Direction des Constructions Navales : adopté la semaine dernière en conseil des ministres, examiné le jeudi 16 décembre par l’Assemblée nationale, le projet de loi ouvrant le capital de la société sera soumis au Sénat le 22 décembre. « Cette précipitation est d’autant plus grave qu’il s’agit d’un secteur particulier, celui de l’armement, dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. Les effets opérés sur l’indépendance et la souveraineté nationale, sur les questions de sécurité, méritent un débat de fond ». Opposés à cette privatisation, les sénateurs du groupe CRC maintiennent leur demande de report du débat, en soulignant le mépris affiché par le gouvernement à l’égard du Parlement. « Le cadeau de Noël aux marchés financiers valait bien cette entorse à la démocratie », expliquent-ils.

par Nicole Borvo
Le Gouvernement a annoncé hier au Sénat sa volonté de présenter à l’Assemblée Nationale le 16 décembre et au Sénat le 23 décembre, le projet de loi d’ouverture du capital de la DCN qui doit être adopté mercredi 8 décembre en Conseil des Ministres.
Une nouvelle fois le Gouvernement adopte la tactique du coup de force libéral. Le parlement n’est plus un lieu de débat. (…)

Dans un communiqué, Nicole Borvo estime que Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, entretient " sciemment l’image des fonctionnaires privilégiés" en refusant de revaloriser le traitement des agents de l’Etat. Ceux-ci, poursuit la présidente du groupe CRC, "sont loin d’être privilégiés : ils ont perdu 5% de leur pouvoir d’achat depuis le 1er janvier 2000. Le ministre doit donc accepter qu’une réelle négociation ait lieu sur l’évolution du point d’indice."