Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’axerai mon propos sur le programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives ».
Certes, le budget de ce programme augmente de 5,7 %, puisque 322 millions d’euros sont inscrits en crédits de paiement, et les tribunaux administratifs bénéficient d’une hausse de 8,7 %.
Certes, la création de 50 emplois, dont 20 (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le temps m’étant compté, je ne polémiquerai pas avec M. Fauchon qui m’a pourtant interpellée.
Je signalerai simplement, madame la garde des sceaux, que le budget que vous nous présentez est en augmentation de 2,65 % par rapport à celui de 2008. Il s’élève à 6,66 milliards d’euros et il convient d’en souligner l’ampleur (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens à nouveau cette année, car les problèmes que j’avais alors soulevés n’ont pas été résolus.
En 2007, j’avais évoqué l’engorgement de certains tribunaux administratifs en raison de la multiplication des contentieux et l’insuffisance des effectifs. Or la lecture des crédits affectés au programme « Conseil (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais également parler de la carte judiciaire. Nous ne pouvons évidemment pas rester insensibles au fort mouvement qui s’est déroulé hier dans les départements - il sera sans doute suivi par d’autres -, même si notre collègue Pierre Fauchon a déjà apporté une réponse à toutes les interrogations, à tous les mécontentements, à la (…)

La vente puis le rachat par les pouvoirs publics des bâtiments de l’ancienne Imprimerie nationale à un fonds d’investissement américain prennent maintenant des allures d’affaire d’Etat. A la lumière d’un rapport de l’IGF, il apparaît, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question orale au gouvernement, "qu’en rachetant un bien 376 millions d’euros vendu auparavant 85 millions, avec une promesse de vente incroyablement favorable à Carlyle et une non taxation de la plus value, l’Etat a dilapidé les fonds publics et alimenté la spéculation." Le groupe CRC demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et considère que des sanctions devront être prises envers ceux qui sont responsables d’un tel gaspillage.

Monsieur François FILLON Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’Imprimerie nationale rue de la Convention dans le 15e arrondissement de Paris.
J’ai appris en effet, par voie de presse avec un très grand étonnement que l’immeuble de l’ancienne Imprimerie Nationale vendu 85 (…)

L’annonce par le Président de la République, lors de la cérémonie des vœux aux forces vives de la Nation, de sa volonté de voir réduit le taux de l’impôt sur les sociétés constitue, en ce début d’année 2007, un cadeau scandaleux au Patronat.
Depuis 20 ans, le taux de l’impôt sur les sociétés n’a en effet cessé de baisser, passant progressivement de 50 à 33,33 % des bénéfices imposables et (…)

Le groupe CRC s’est prononcé contre le budget de la justice pour 2007. Si celui-ci est en augmentation de 5 %, cette hausse sert pour la majeure partie au développement de la politique d’enfermement mise en place par le gouvernement. "Les choix budgétaires de ce gouvernement conduisent à des situations incompréhensibles, a expliqué de ce fait Nicole Borvo Cohen-Seat : alors que des crédits ont été alloués pour les juridictions de proximité, les magistrats et les greffiers attendent en vain une substantielle augmentation de leurs effectifs. Ils ont toutes raisons d’être mécontents de ce budget."

Monsieur le garde des sceaux, je comprends que vous appréciiez la sérénité du Sénat et ses débats décalés tandis que le Gouvernement décrète l’état d’urgence, avec les conséquences que l’on sait sur les libertés. Alors que vous donnez des instructions aux magistrats afin qu’ils ne soient pas trop laxistes, je trouve, pour ma part, très utile que le Sénat se préoccupe des budgets dévolus à la (…)

Contrairement à ce qu’affirme Dominique de Villepin, la lutte contre la pauvreté n’est pas la priorité du gouvernement. Tout au contraire ! C’est ce qu’a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question d’actualité en soulignant que "les subventions aux associations de lutte contre l’exclusion, ne sont finalement pas honorées au cours de l’exécution du budget, victimes d’abord de gels budgétaires d’annulation".