Mireille Schurch

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de la discussion relative au Grenelle de l’environnement à la présentation de la résolution sur l’avenir du fret ferroviaire, les sénateurs du groupe CRC-SPG n’ont eu de cesse de rappeler les principes qui, à leurs yeux, doivent guider toute réflexion sur des infrastructures de transports tournées (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma première observation concernant l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques portera sur la forme, laquelle n’est d’ailleurs pas très éloignée du fond.
En effet, je tiens à (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de l’étude du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est dense et complexe.
La question de l’impact des lignes à haute et très haute tension sur la santé et l’environnement nécessitait que les parlementaires s’y intéressent plus dans le détail, mais surtout (…)

Monsieur le Président Monsieur le ministres Mes chers collègues,
Lors de la discussion sur le Grenelle de l’environnement, les sénateurs du groupe CRC ont demandé à ce que l’activité de fret ferroviaire soit reconnue d’intérêt général.
Lors de la discussion de la mise en œuvre du grenelle, la Commission des affaires économiques avait proposé un amendement pour déclarer d’intérêt général (…)

Version provisoire
Nous sommes ce soir floués. Vous avez dit votre attachement au système par répartition. Et maintenant, vous dites vouloir réfléchir à d’autres régimes. Avec cet amendement, on ira à une individualisation des retraites. Le système voulu par M. Arthuis prendrait en compte l’intégralité des carrières, et non les vingt cinq meilleures années, ce qui pénaliserait encore plus (…)

Version provisoire
Face à l’intransigeance du Gouvernement, le rapporteur a été contraint d’aggraver la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Nous souhaiterions vous parler des ravages de l’amiante, des victimes de ce scandale de santé publique. Vous n’avez donc aucune humanité ! Il a fallu une accumulation des drames pour surmonter la résistance obstinée des entreprises. Ce n’est pas (…)

Version provisoire
Ce comité est un truc hybride, un outil politique qui traitera des retraites sous le seul aspect financier, votre unique préoccupation, d’ailleurs. Cette réforme va rompre les liens intergénérationnels et annonce la retraite par capitalisation. Il faut créer une maison commune des régimes de retraite pour valoriser l’aspect solidaire et social de la répartition. Nous (…)

Version provisoire
En 1995, le Gouvernement avait argué de la situation des comptes sociaux pour présenter une loi organique sur les lois de financements de la sécurité sociale ; il s’agissait en réalité de consacrer la fin des négociations paritaires sur les grandes orientations des finances sociales. Depuis son adoption, nous avons discuté de maintes lois de financements qui ont acté la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont souhaité, en effet, déposer une motion d’irrecevabilité sur le présent texte.
Force est de constater que le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité présente des dispositions manifestement (…)

L’article 10 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, donne pour objectif au niveau national de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports d’ici à 2020. Pourtant, force est de constater que le gouvernement tourne aujourd’hui le dos à cet impératif.
Ainsi, alors que la loi prévoit de porter (…)