Nous arrivons donc au terme de l’examen de ce texte, auquel il avait été initialement prévu que nous ne consacrerions que cinq jours. Force est de le constater, le Gouvernement avait voulu aller trop vite pour changer le statut du plus ancien de nos services publics.
En effet, vous avez été contraints, au fil des débats, de quasiment doubler les heures de séance, organisant ainsi un marathon (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’article premier du projet de loi rendra possible la privatisation de l’exploitant public La Poste. Telle est notre conviction.
Le rapport de la commission explique dans ce sens que la privatisation consiste dans l’intervention de personnes morales de droit privé au sein du capital. Or, il s’agit là d’une possibilité qui (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voterons cette motion de procédure proposée par le groupe socialiste. En effet, nous considérons que ce projet de loi est dangereux pour le service public postal. A qui peut-on faire croire que l’ouverture à la concurrence de l’ensemble des activités postales et le changement de l’opérateur national en simple société (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Près d’une année après l’examen par notre haute assemblée de ce texte déclaré en urgence, nous voici réunis pour l’adopter dans sa forme définitive, telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire. L’urgence, dans ce cas, visait donc plus à priver les assemblées d’une seconde lecture, qu’à accélérer le processus (…)
Le 28 novembre 2008, le conseil d’administration de Météo-France a adopté un plan de réorganisation territoriale qui vise à diviser par deux le nombre de centres départementaux à l’horizon 2017. Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé d’un resserrement progressif de l’organisation territoriale selon un calendrier très progressif.
Ce projet de réduction des unités de proximité entraîne (…)
Le gouvernement poursuit la libéralisation du rail et ouvre la voie à la privatisation de la SNCF, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG en faisant référence au projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. « Alors que le rail a besoin d’investissements massifs, pour le réseau comme pour le matériel, ce gouvernement, expliquent-ils, fait le choix de confier aux opérateurs privés le soin de définir le niveau et la qualité de l’offre de transport. Les missions de service public confiées à la SNCF seront, dans ce cadre, plus difficiles à remplir puisque la nécessaire péréquation entre axes rentables et moins rentables vole, de fait, en éclat. » Et comme le rappelle Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, « on l’a vu depuis 2006, le privé n’investit que sur les lignes rentables, mais, pour rester compétitive, la SNCF va fermer 262 gares et l’on poursuit en justice les élus qui cherchent à s’y opposer. Nous ne sommes pas naïfs, ce projet annonce la lente agonie du service public des transports. Il ne règle pas les questions essentielles pour l’avenir ».
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
