Michelle Gréaume

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Veolia et Suez ont annoncé avoir trouvé un accord.
La bataille pour l’or bleu et les déchets se termine donc par un compromis « de bon sens », selon certains. Cet accord préserverait l’intégrité de Suez sur le plan social et industriel tout en lui permettant de se recentrer sur les activités françaises de l’eau et (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 8 avril 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Cette nouvelle répartition des sièges du CESE fait suite à un rapport, rédigé par un comité ad hoc et remis en mars 2020, qui préconisait la réduction d’un quart de ses (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 8 avril 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR).
Les équipes du SMUR sont, au titre de la loi, composées des catégories de personnels suivantes : médecin ou interne ; étudiant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’examen de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons laissé sur un coin de la table la réforme de la formation des élus. Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de la ratification de ces ordonnances, dont les objectifs initialement fixés étaient assez ambitieux. (…)

L’article L. 141-3 du code de l’éducation dispose que l’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. Par cet amendement, nous proposons d’étendre cette liberté à l’ensemble des établissements publics des départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Comme il est souligné dans l’objet de notre amendement, aujourd’hui, moins de 50 % des élèves du primaire, moins de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur l’exigibilité, au titre de l’année 2021, de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.
En effet, les professionnels de ce secteur (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les révélations de nombreuses femmes subissant des effets indésirables après la pose de prothèses vaginales, laissant craindre un nouveau scandale sanitaire.
Depuis la fin des années 1990, des prothèses vaginales et bandelettes (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Réponse publiée au Journal Officiel le 3 juin 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à présent les règles européennes d’indemnisation des (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’accès inégal aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap.
Selon la loi, les personnes en situation de handicap ont en principe les mêmes droits que les personnes valides (…)