Michel Le Scouarnec

Le besoin d’un nouveau pacte agricole et alimentaire

Tribune parue dans Initiatives n°101.
L’Agriculture française est en crise depuis plusieurs mois, voire des années selon les productions. Élevage, grandes cultures, fruits et légumes, apiculture… partout dans nos campagnes, des hommes et des femmes se retrouvent dans des situations graves que nous ne pouvons plus ignorer.
Au-delà des problèmes de trésorerie, c’est le système entier qu’il (…)

L’exceptionnalité de la situation exige des réponses les plus adaptées possibles

Le Gouvernement a présenté hier matin « un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles ».
Parmi les principales mesures annoncées, nous retrouvons des mesures bancaires, année blanche, garantie des prêts par le biais de la BPIFrance, des mesures pour les trésoreries avec la mesure N-1 pour les cotisations sociales, le dégrèvement d’office de la TFNB (foncier non (…)

De nouvelles mesures s’imposent pour redonner espoir

Question n° 1535S adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 29/09/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise du secteur agricole et son impact dans nos territoires. (…)

Le fonctionnement de toutes les filières agricoles est à bout de souffle

Lettre au ministre de l’Agriculture.
Monsieur le Ministre,
L’Agriculture française est en crise depuis plusieurs mois, voire des années selon les productions. Elevage, grandes cultures, fruits et légumes, apiculture…partout dans nos campagnes, des hommes et des femmes se retrouvent dans des situations graves que nous ne pouvons plus ignorer.
Au-delà des problèmes de trésorerie, c’est le (…)

L’inégalité de l’application de cette directive engendre pour nos agriculteurs des complications croissantes

Question n° 22698 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 14/07/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la révision de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système (…)

Il faut prendre des mesures d’urgence pour réduire les volumes de production et faire remonter les prix payés aux producteurs

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Dans un contexte de surproduction et de crise laitière, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’un nouveau plan d’aide européen.
A l’occasion du Conseil des Ministres européens de l’agriculture qui s’est tenu au Luxembourg, vous avez rappelé « l’urgence de trouver une solution au déséquilibre persistant entre (…)

Sortons des logiques marchandes et financières

Je vais donner mon point de vue, malgré les certitudes de M. le ministre ! Même s’il sait par avance ce que je vais dire, je vais tout de même m’exprimer… (Sourires.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. Il est vrai que l’Europe n’est plus aujourd’hui en capacité de (…)

Seulement 270 exploitations sur 5 000 sont entrées dans le processus de l’année blanche

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le ministre, Les parlementaires du Morbihan se sont réunis le 10 juin avec les représentants syndicaux de la profession agricole et les banques impliquées dans le soutien aux agriculteurs (Crédit Agricole, Crédit Mutuel de Bretagne, Banque Populaire Atlantique). Le but de la réunion était de faire le point sur la mise en place de « l’année (…)

La PAC n’est plus une politique agricole commune mais un système hyper-concurrentiel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourvu que ce nouveau débat sur la PAC n’engendre pas une maigre moisson pour tous les exploitants en souffrance, qui attendent avant tout des actes !
Personne ne se souvient avoir connu, au cours des cinquante dernières années, une situation aussi dégradée économiquement, socialement et moralement dans nos campagnes. Pour le (…)

Certains doutes subsistent sur l’application des objectifs fixés à l’ONF pour la pèriode 2016 à 2020

Question n° 22032 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts (ONF) pour 2016 à (…)

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
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