Michel Billout

Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

Mesnil amelot : la justice ne doit pas être rendue derrièrre les barreaux !

Mercedi 19 mai 2011, Michel Billout participait au rassemblement citoyen organisé devant le tribunal délocalisé du TGI de Meaux situé dans l’enceinte du centre de rétention du Mesnil Amelot.
Après une prise de parole, Michel Billout a conduit une délégation d’élus et d’avocats pour une visite des locaux de ce nouveau tribunal sous la dircetion du président du tribunal de grande instance de (…)

Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la disparité des effectifs de forces de police nationale dans le département de Seine-et-Marne.
Qu’il me soit permis d’illustrer cette inégalité de traitement entre zones géographiques par quelques exemples frappants cités par le journal Le Parisien : Provins compte un policier pour 294 habitants ; Pontault-Combault (…)

Face aux difficultés rencontrées par l’asssociation tutélaire de Seine et Marne, Michel Billout intervient auprès du Prefet

Monsieur le préfet,
Le 28 mars dernier, l’association tutélaire de Seine et Marne vous a sollicité pour une audience afin de pouvoir vous exposer les difficultés qu’elle rencontre, suite à une inspection des services des tutelles exercée par la DDAS.
Les observations relevées par la DDAS, que je ne souhaite évidemment pas remettre en doute, concernent des décisions ou les conséquences de (…)

Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet

Nangis, le 10 septembre 2007
Monsieur le Préfet, Dans un courrier daté du 31 août et reçu à ma permanence en date du 5 septembre, vous me sollicitez, dans le cadre de la réflexion menée par le gouvernement portant sur la réforme judiciaire, pour livrer mes observations sur l’évolution de la carte judiciaire de mon département d’ici au 10 septembre.
Vous me permettrez de regretter tout (…)

Soutien à la famille SADOUN

Michel Billout est intervenu le 26 juillet 2007 auprès du ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, monsieur Brice HORTEFEUX au sujet de la Famille SADOUN. Menacée de mort en Algérie, installée depuis 2001 en France, cette famille inexpulsable se voit pourtant refusée le doit de sejour sur notre territoire...
Nangis, le 26 juillet 2007 (…)

Justice : quels moyens pour l’aide juridictionnelle ?

Michel Billout a été sollicité par l’ordre des avocat des tribunaux de Meaux, fontainebleau et Melun pour porter au parlement un amendement visant à augmenter le budget de l’aide juridictionnelle. A la fin du débat budgétaire, le sénateur a répondu aux trois bâtonniers par le courrier suivant :
Monsieur le Bâtonnier,
J’ai bien reçu votre courrier du 22 novembre dernier concernant la (…)

Insuffisance de personnels d’insertion et de probation en Seine-et-Marne

Question écrite n° 21121 publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 54
Lire à la suite la réponse du Ministre de la justice
M. Michel Billout attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de Seine-et-Marne.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de (…)

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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