Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction de débattre aujourd’hui d’une proposition de loi. Il faut, en effet, bien avouer que l’ordre du jour du Sénat ne laisse que peu de place à l’initiative parlementaire, et particulièrement lorsqu’il s’agit de proposition émanant de l’opposition.
Je profite (…)
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui permet quelques avancées : la création de commissions consultatives départementales pluralistes - dont je regrette profondément que la portée ait été réduite à l’initiative du Gouvernement - et la possibilité que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle sur des secteurs précis des communes.
Pour autant, avec l’abandon de propositions (…)
A l’occasion du débat au Sénat sur une réforme de la loi sur les catastrophes naturelles, le gouvernement a annoncé la prise en compte, dans le cadre des dossiers présentés par les sinistrés de la sécheresse 2003, de 920 communes supplémentaires.
Une avancée à mettre au compte de l’action résolue de l’ensemble des familles, collectifs de sinistrés et élus qui se sont mobilisés pour obtenir (…)
Monsieur Michel BILLOUT, Sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le grave danger que représente, pour les motocyclistes, la recommandation faite aux automobilistes d’allumer leur feux de croisement de jour.
Depuis 1975, les motocyclettes ont obligation d’allumer leurs (…)
