Votre excellence,
Je souhaite vous faire part de ma plus vive désapprobation sur l’utilisation abusive de la rétention administrative dans votre pays qui permet de détenir une personne sans inculpation ni jugement pendant une période de 6 mois renouvelable.
La rétention administrative appliquée en Israël est héritée de l’époque du mandat britannique, quand la Grande Bretagne luttait (…)
Intervention de Michel Billout au colloque organisé par la fondation Gabriel Péri et l’ IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques) le 6 février 2014.
Le programme du colloque
"Mesdames, Messieurs, chers amis
Permettez-moi tout d’abord de remercier l’IRIS et la Fondation Gabriel Péri de m’avoir fait l’honneur de me proposer d’introduire ce colloque à la suite du (…)
Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
Le 17 décembre 2013, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur les conditions d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)
le 16 décembre 2013 , Michel billout a co-signé le courrier ci dessous avec plusieurs sénatrices et sénateurs de son groupe pour demander à la ministre de la justice d’abroger la circulaire du 12 février 2010, prise par Madame la Ministre Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, demandant aux parquets d’engager des poursuites à l’encontre des personnes appelant ou participant à des actions de (…)
Interview parue dans le journal l’Humanité du 21 octobre 2013
Michel Billout, sénateur communiste de Seine-et-Marne et auteur d’un rapport sur l’intégration des Roms en Europe (décembre 2012).
« Dans l’affaire Leonarda, la loi actuelle a été appliquée, cela pose donc la nécessité de la changer. Une autre politique migratoire nécessiterait de sortir de la multitude des lois adoptées sous (…)
Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013
Je me félicite de l’organisation de ce débat spécial sur l’intégration dans les sociétés diversifiées. La protection des minorités nationales doit, en effet, occuper une place importante dans la dimension humaine.
Je voudrais (…)
Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013
Chers collègues,
Si le thème « FAIRE FACE AU TERRORISME ET AUX MENACES TRANSNATIONALES » a été beaucoup développé ce matin, en revanche j’ai peu entendu traiter la nécessité de « RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME ».
Je le (…)
Pour les étrangers, la justice dans les aéroports
Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle : l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande (…)
La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre 2012 le rapport que Michel Billout avait été chargé de préparer sur l’intégration des populations Roms en Europe. Ce rapport formule évidemment plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens.
La commission européenne a reçu copie de ce rapport pour (…)
