Monsieur le préfet,
Je suis saisi par de nombreux maires de Seine et Marne inquiets de voir se développer des zones de développement de l’éolien proches de leurs communes.
Afin de répondre à leurs inquiétudes, je souhaiterai obtenir un point d’étape sur les zones du département qui ont fait, à ce jour, l’objet d’un arrêté préfectoral de création de Zone de développement de l’éolien ainsi (…)
Epilogue législatif d’une pantalonnade sans nom, la majorité sénatoriale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer la version définitive du projet de loi relatif aux OGM, le gouvernement méprisant au passage le vote de l’Assemblée nationale rejetant le texte à l’issue d’une motion défendue par André Chassaigne. « Je ne souhaite pas ici entrer dans l’examen détaillé de la Constitution ou des règlements des assemblées, mais quelque soit l’interprétation experte qui pourrait en être donnée, ce qui est certain, a rappelé Michel Billout dans l’hémicycle, c’est qu’aujourd’hui le gouvernement a fait le choix politique de lire ces textes de façon à nier l’expression de la volonté de la représentation nationale, quand celle-ci ne lui convenait pas. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont exposé leurs critiques tout au long des débats. Vous ne serez donc pas étonné que nous affirmions à nouveau, pour des raisons d’impératifs de santé publique, de préservation de l’environnement et de biodiversité, notre ferme opposition à ce projet ».
Nous nous attendions cette année à innover en mettant en oeuvre la « rupture puissante, forte et radicale » dans le secteur des transports, à laquelle invitait le ministre de l’écologie, le 3 octobre à l’Assemblée nationale. La création d’un ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables et l’organisation d’un « Grenelle de l’environnement » laissaient présager une (…)
Mardi 30 octobre 2007 Michel Billout est intervenu en séance à l’occasion d’un débat autour des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la "mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver" dont il était l’un des rapporteurs....
Question sur l’avenir énergétique de la France envoyé par senatpcf
La réforme européenne du sucre va avoir de graves conséquences en Seine et Marne. Dans un courrier envoyé au ministre de l’écologie (lire ci-dessous), Michel Billout tire la sonnette d’alarme sur les enjeux de développement industriel et agricole du département. Au vu de ces enjeux, il est également intervenu auprès du Préfet, du Président du Conseil général de Seine-et-Marne et du Président (…)
Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la ruée des promoteurs industriels de l’éolien sur notre département.
Depuis le 10 juillet 2006, date à laquelle le gouvernement a pris un d’Arrêté rendant encore plus attractives les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, notre territoire est (…)
La direction de la SNCF a décidé unilatéralement de fermer 262 gares au trafic fret en wagon isolé à compter du 30 novembre prochain. Cette décision, dans le droit fil du plan fret 2004/2006, confirme le changement de stratégie de la direction de la SNCF qui passe d’une logique de volume à une logique uniquement axée sur la rentabilité économique à court terme.
Ce plan s’est malheureusement (…)
Le 2 mars 2007, Michel Billout est intervenu auprès du ministère de l’Intérieur pour revenir sur la situation de milliers de sinistrés de la sêcheresse de 2003 qui n’ont pas été pris en compte par le gouvernement au titre des catastrophes naturelles et n’ont donc reçu aucune indemnisation de la part des assureurs....
Monsieur le ministre,
J’ai pris récemment connaissance des propositions (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes donc aujourd’hui quelques-uns à être réunis à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la transparence et la sécurité nucléaire. Je tiens à cet égard à mentionner la qualité des débats au sein de cet hémicycle ainsi qu’à l’Assemblée nationale en première lecture. Madame la Ministre, vous avez souhaité, dans (…)
Dans le cadre du développement nécessaire de la production de Biocarburants, Michel Billout, sénateur Maire de Nangis et Daniel Brunel, vice président du Conseil régional d’Ile-de-France chargé de la formation professionnelle, du développement économique et de l’emploi ont reçu, début Mai, à Nangis une délégation syndicale de la Raffinerie Grandpuits, en Seine et Marne, afin d’étudier les (…)
