Michel Billout

Lettre au président de la communauté de communes de la Brie nangissienne en réponse au problème posé par ce dernier dans un courrier téléchargeable en bas de page.
Monsieur le président,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation créée, dans votre collectivité, par les conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources (…)

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Question n° 20202 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration transmis à M. le ministre chargé des collectivités territoriales
Publiée le : 29/09/2011
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’insertion des commissions (…)

Question écrite n° 17504 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 570
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur la transparence de la gestion du domaine privé des collectivités publiques.
L’article 1er de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre (…)

Question écrite n° 22440 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 376
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cet article complète (…)

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).
Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une (…)

Question n° 20604 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les indemnités attribuées aux élus municipaux dans les petites communes contribuant à une importante activité économique, (…)

Monsieur le Préfet,
A la veille de la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, je voudrais vous faire part de quelques remarques. Tout d’abord, je continue de penser que le calendrier inclus dans la loi réformant les collectivités territoriales est un handicap pour la définition d’une nouvelle carte de l’intercommunalité respectueuse de l’avis des élus locaux (…)

Le 25 septembre prochain, le Sénat sera renouvelé pour moitié. Pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, la droite peut être battue et la majorité pourrait passer à gauche, reflétant ainsi le résultat des élections locales de ces dernières années. Il s’en faut de quelques sièges.
Depuis presque 5 ans, les mauvais coups contre les salariés, leurs familles s’accumulent : (…)

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)