Michel Billout

Lors du débat sur le projet de loi du gouvernement, Michel Billout est revenu, à l’occasion des débat, sur les problèmes de fonds que rencontrent les usagers toute l’année sur les lignes SNCF : "la continuité du service public que vous appelez de vos voeux, en opposant les grévistes des entreprises de transports et les autres salariés, n’est pas de nature à résoudre ces problèmes quotidiens (…)

A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est revenu sur la persistance d’un manque d’informations quotidien aux voyageurs tout au long de l’année, un problème que ce projet de loi ne résoudra pas.
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A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est intervenu pour demander à ce que la question du remboursement du titre de transports ne soit pas uniquement envisagée que pendant les grèves. Celles-ci ne representent en effet que 3% de l’ensemble des perturbations du trafic.
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A l’occasion du débat concernant le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, Michel Billout a effectué l’intervention générale suivante, au nom de son groupe :
"Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
L’intitulé du projet de loi est astucieux et médiatique. Comment être en (…)

La panne d’électricité du 4 novembre 2006 a conduit les sénateurs communistes à proposer au Sénat la création d’une commission d’enquête sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence. En effet, ils estiment que la libéralisation du secteur énergétique comporte des risques importants sur la qualité (…)

En septembre dernier, les parlementaires communistes se sont opposés avec détermination au projet de loi du gouvernement organisant l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique pour les particuliers ainsi que la privatisation de GDF.
Quelques mois plus tard, à quelques jours du 1er juillet 2007 où sera consacrée l’ouverture totale du marché de l’énergie, nous ne pouvons que constater (…)

Une situation au-delà du supportable : depuis l’automne dernier, après des années de dysfonctionnements latents, la ligne Paris/Provins connaît une incroyable succession de retards, voire de suppressions pure et simple de trains, entrainant des situations de crises à répétition irritant au plus haut point des usagers pris en otage dont la juste colère n’a d’égale que le traitement indigne qui (…)

Question orale de M. Michel Billout posée en séance mardi 20 février 2007. Réponse de M Jean François Copé, ministre délégué.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude suscitée par le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service postal universel et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des (…)

Le groupe CRC demandait la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006 ; la majorité UMP lui a finalement concédé la création d’une mission d’information, au pouvoir d’investigation nettement moins important. « Il nous faut déterminer les raisons, a pourtant plaidé Michel Billout, qui ont transformé une manœuvre planifiée et connue en incident incontrôlé. Les analyses à mener sont complexes et ne doivent pas s’arrêter à l’identification des causes directes de l’incident. Il est primordial de s’interroger sur l’influence de la mise en place de la libéralisation du marché de l’énergie à l’échelle européenne. Libéralisation qui est beaucoup plus avancée dans d’autres pays que la France. Les critères de marché génèrent des flux supplémentaires sur le réseau électrique européen. Ils restent à déterminer si ces flux ont contribué à une aggravation de l’incident. La financiarisation du système électrique européen entraîne des risques pour celui-ci, comme en témoignent les précédents incidents qui ont touché l’Italie, la Californie... »

Demain, mercredi 13 décembre, à partir de 15 h, le sénat examinera la demande du Groupe Communiste Républicain et Citoyen d’une création d’une commission d’enquête parlementaire sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre dernier et plus largement sur l’état de la sécurité d’approvisionnement d’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la (…)