Proposition de résolution européenne
Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se poursuivent tandis que celles avec le Canada sur un « Accord économique et commercial global » (CETA) sont pratiquement achevées.
Le flou et l’opacité qui caractérisent ces négociations sont particulièrement (…)
Monsieur le préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi est présenté comme l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Notre qualité de parlementaire, ayant débattu de ce dispositif (que nous l’ayons approuvé ou non quant à son principe comme (…)
Question écrite n° 12192 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1418
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus.
L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans (…)
Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
Depuis quelques mois, la Commission européenne a débuté les négociations commerciales transatlantiques. Ce traité prévoit l’ouverture à la concurrence et la « déréglementation » de nombreux secteurs pour atteindre la concurrence libre et non faussée. Les négociations font apparaître de grandes similitudes avec le projet d’accord multilatéral sur (…)
négociations commerciales transatlantiques du 9... par senatpcf
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons ce matin, à la demande du groupe socialiste, des négociations commerciales transatlantiques. Il s’agit d’une initiative particulièrement utile car, malgré ce que prétend la Commission européenne, la plus grande opacité règne sur ces négociations.
Je (…)
Avant une visite sur le site et une rencontre avec les salariés de Prevent glass, à Bagneux-sur-Loing prévue mercredi 6 juin à 15 h 30 , Michel Billout, sénateur et Charlotte Blandiot Faride, conseillère régionale d’Ile-de-France, ont écrit à monsieur Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, afin qu’il étudie des pistes nouvelles, courageuses, qui n’ont pas été explorées par le (…)
Samedi 14 avril 2012, Michel Billout a participé à une manifestation pour la défense de l’emploi dans le sud 77 qui a rassemblé près de 1000 personnes, entre Bagneaux-sur-Loing et le centre-ville de Nemours.
Une initiative de soutien aux salariés de Prevent Glass à quelques jours d’une décision capitale pour l’avenir des salariés : en effet le 23 avril, le tribunal de commerce de Melun, (…)
Télécharger le journal au format A4 ci dessous
Question écrite n° 22440 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 376
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cet article complète (…)
La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).
Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une (…)
