Michel Billout

Appel des petites villes pour une réforme territoriale qui simplifie l’action publique

Les 18 et 19 juin derniers, Michel billout a participé aux XVIIIèmes Assises des petites villes de France, à Paimpol.
Ces Assises ont été l’occasion de réunir élus, ministres et experts autour de questions essentielles touchant la vie publique locale : les évolutions de l’organisation territoriale liées à la loi NOTRe et leurs conséquences pour les élus des petites villes, maintien des (…)

Révision des mécanismes de dotations aux collectivités : Michel Billout écrit au président de l’union des maires ruraux de Seine et Marne

Monsieur le président,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous m’avez envoyé le 25 février dernier (téléchargeable en bas de page) concernant le travail mis en place par le gouvernement de la révision des mécanismes de dotations aux collectivités. Je partage votre constat : "alors que toutes les collectivités locales subissent des baisses inédites de dotation (…)

Conséquence des baisses de dotation aux communes : Michel Billout répond aux interrogations du maire de Champeaux

Dans un courrier envoyé au président de l’union des maires de Seine et Marne , le maire de Champeaux annonce le dépôt de bilan de sa commune pour 2016... Monsieur le maire,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé le 2 février dernier au président de l’union des maires de Seine et Marne dans lequel vous annoncez les conséquences de baisse de (…)

Nangis et ses élus en lutte contre l’austérité le 22 janvier !

Jeudi 22 janvier, la Mairie de Nangis fermait symboliquement ses portes pour refuser la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités , effectuée au nom de la résorption des déficits publics et du pacte de responsabilité.
Les élus municipaux accueillaient les habitants, leur proposant de signer une pétition contre ces restrictions qui imposeront aux communes et aux intercommunalités, de (…)

Réserve parlementaire : transparence sur l’utilisation des fonds en 2014

En 2014, Michel Billout a bénéficié d’une réserve parlementaire de 140 000 euros. Voici le détail des aides allouées aux associations et aux collectivités.
Aide aux associations
Solidarités internationales 5000 euros à association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) pour participer au financement des actions de l’association. 5 000 euros contribuer (…)

Transfert de la compétence électricité dans la loi NOTR : Michel Billout répond à l’inquiétude des maires

Plus de 60 maires du département ont écrit à Michel Billout pour exprimer leur inquiétude sur l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements. Voici la réponse de Michel Billout :
Monsieur le maire, cher collègue,
J’ai bien reçu votre courrier me faisant part de votre inquiétude concernant l’éventuel transfert de la compétence électricité aux départements.
Dans (…)

Michel Billout soutien les maires ruraux qui manifesteront le 28 octobre devant le Senat

Lettre envoyée par Michel Billout aux 514 maires de Seine-et-Marne
Madame, Monsieur, Chers Collègues
Le 28 octobre prochain, l’association des maires ruraux de France a appelé à un rassemblement devant le Sénat à 15h, le jour même où le Premier ministre prononcera un discours sur la réforme territoriale devant la Haute Assemblée.
L’objectif est de s’opposer "au renoncement à (…)

Politique de rénovation urbaine : un déficit de reconstruction de logements qui n’est plus tolérable

Suite aux différents courriers que Michel Billout a envoyé aux élus du département, relatifs aux débats qui se sont tenus au Sénat autour de la loi sur la Ville et de la Loi ALUR, le président de la Commission de médiation DALO du département de Seine et Marne a écrit au sénateur pour s’interroger sur le bilan de la politique de rénovation urbaine (courrier à télécharger en bas de page). (…)

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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