Marie-France Beaufils

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons traite de questions politiques brûlantes, comme le dialogue social dans les entreprises publiques, mais aussi les instruments dont dispose la nation pour mobiliser les moyens financiers au service de l’emploi et de la croissance.
M. Arthuis propose de supprimer le Conseil de la politique monétaire. (…)

Intervention lors de la journée d’étude des parlementaires communistes à Tremblay-en-France
La loi de finances 2007 se détermine dans un contexte marqué par quelques paramètres macroéconomiques.
S’agissant du contenu même de la loi de finances, nous en aurons les éléments définitifs lors du Conseil des Ministres du 20 septembre prochain.
Premier de ces paramètres : l’évolution de la (…)

En plafonnant la Taxe professionnelle à 3.5 % de la valeur ajoutée, le gouvernement va encore réduire les ressources des collectivités territoriales, comme l’a expliqué Marie-France Beaufils : "Le gouvernement exige que les collectivités territoriales contribuent à la réduction du déficit public de notre pays, mais en même temps il propose une loi de finances qui en les étouffant va contribuer à tarir une part des capacités de développement des activités économiques du bâtiment et des travaux publics." Les élus du groupe CRC proposent pour leur part une autre réforme de la TP en taxant les actifs financiers des entreprises à hauteur de 0,5 %.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Un budget doit être porteur d’avenir, porteur d’espoir. Ce qui monte des quartiers populaires, c’est bien cela et non un simple replatrage des politiques existantes. Les populations ne supportent plus la violence que notre société leur fait vivre. Or, rien dans votre projet ne porte cet espoir, ne porte cette reconnaissance. (…)

Loin d’être macroéconomique, le débat sur les prélèvements obligatoires est d’abord une question de société.
L’égalité est une valeur de la République, mais le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale détruisant tout ce qui protégeait les plus fragiles.
Rappelons quelques lignes de force. La contribution fiscale des entreprises est allégée avec la suppression (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez souhaité, Monsieur le Président de la Commission des Finances, que ce débat sur la loi de règlement de la loi de finances pour 2004 soit l’occasion d’anticiper les conditions de discussion dans la forme induite par la mise en œuvre de la LOLF.
Je suis, pour ma part, ainsi que les membres du Groupe Communiste (…)

Lors d’une conférence de presse, Marie-France Beaufils a présenté les principales dispositions contenues dans la proposition de loi relative aux finances locales que le groupe CRC vient de déposer au Sénat. Les élus du groupe Communiste, Républicain et Citoyen veulent moderniser la fiscalité locale afin que les collectivités territoriales bénéficient de ressources pérennes, alors que de nouvelles charges pèsent sur elles du fait de la politique gouvernementale. Ils proposent notamment d’intégrer dans l’assiette de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises.

La majorité sénatoriale a voté la transformation du Conseil national des impôts en Conseil des prélèvements obligatoires, en élargissant sa composition à des « personnalités qualifiées ». Les élus du groupe CRC ont voté contre cette transformation, avec ce commentaire de Marie-France Beaufils : « Nous ne voulons pas d’un organisme dont la seule raison d’être sera de valider quoiqu’il arrive les mêmes logiques budgétaires, les mêmes politiques de régression sociale et de défense des intérêts et des privilèges ».

par Marie-France Beaufils
Une dépêche laconique de l’A.F.P. nous est parvenue hier : le ministre annonçait qu’une « réserve de précaution de 4 milliards d’euros sera effectuée sur le budget de l’État en tout début d’année 2005 afin de pouvoir maintenir la stabilité des dépenses de l’État d’une année sur l’autre ». Quel sens la discussion budgétaire a-t-elle encore ?
D’autant que vous (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les dispositions concernant les collectivités territoriales dans cette loi de finances 2005 montrent, une fois de plus, que la réforme du financement des collectivités territoriales reste à faire.
Les transferts actés par la loi ou dans les faits ne sont pas appréciés à la hauteur des besoins que (…)