Marianne Margaté

Question écrite n° 01276
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur l’interruption définitive des services des cabines de téléconsultation en fonction en Seine-et-Marne et dans d’autres départements. La société H4D, prestataire en charge de l’exploitation des cabines de téléconsultation a été placée en liquidation judiciaire. Cet (…)

Question écrite n° 01179
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la question des décharges sauvages. Les pays composant l’Union européenne produisent toujours davantage de déchets qu’ils ne peuvent en retraiter. C’est sur la base d’un problème structurel de surproduction de déchets (…)

Question écrite n° 00677
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Iran. Ce pays connaît une précarisation absolue des travailleurs et de la population dans tous les domaines (conditions de travail, protection sociale, éducation, logement) en contradiction totale avec les dispositions évoquées dans les articles (…)

Monsieur le Premier Ministre, Vous avez déclaré lors de votre prise de fonction que l’école restera bien la priorité du gouvernement, qu’elle était l’assurance vie de la République et qu’elle était la mère des batailles. Nous partageons ces objectifs que vos prédécesseurs ont tant malmené. Des actes concrets doivent être posés en vue de traduire dans la réalité ces déclarations. L’urgence est (…)

Monsieur le Directeur Général,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’application du décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante et l’arrêté du 7 juillet 2024 relatif au même sujet.
Ces textes légaux assouplissent les conditions (…)

Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale.
La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un point d’appui important pour les plus de 200 000 femmes qui chaque année y ont recours. (…)

Après avoir débattu de la responsabilité des meublés du tourisme dans la crise du logement, nous abordons le problème par un autre bout : la vacance des bureaux.
En Île-de-France, 4,4 millions de m2 de bureaux sont aujourd’hui vacants, contre 2,6 millions en 2019. Cela représente 50 000 logements sociaux potentiels, si l’on prend pour référence un projet qui a vu la transformation de 6 000 (…)

Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans plus de 23 000 communes.
Pour certains de ces particuliers, c’est une façon d’occuper leur logement quand ils sont absents, pour un complément de revenu. Ainsi, 50 % de ces compléments seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres, c’est une rente (…)

Question écrite n° 11768
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale. La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un point d’appui important pour les plus de 200 000 femmes qui chaque (…)

Question écrite n° 11688
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques (JO) de 2024. Durant les trois semaines des JO, la direction du SDIS de Seine-et-Marne veut faire travailler les agents (…)