Le groupe CRCE-K

Plusieurs semaines après le retrait du CPE, des dizaines de jeunes manifestants font toujours l’objet de poursuites judiciaires. Certains ont déjà été condamnés, parfois à des peines de prison ferme. Pour les élus du groupe CRC,
"l’acharnement répressif qui tend à mettre en cause le droit de manifester, principe à valeur constitutionnelle, est patent. De nombreux exemples mettent en évidence l’injustice et l’arbitraire de la plupart des arrestations et condamnations". C’est pourquoi ils viennent de déposer une proposition de loi demandant "l’effacement des condamnations déjà prononcées". Les sénateurs communistes demandent aussi au gouvernement l’arrêt de toutes poursuites engagées contre les auteurs d’infractions commises en lien avec des actions revendicatives contre le CPE.

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’affaire dite « d’Outreau » a suscité l’émotion et l’incompréhension devant les erreurs qui ont pu être commises tout au long de la procédure et conduire à la détention de femmes et d’hommes par la suite acquittés.
Ce drame a mis en exergue les défaillances de notre système judiciaire et a porté à la connaissance de l’opinion publique les (…)

Dans quelles conditions Cyril Ferez, ce syndicaliste de SUD, a-t-il été grièvement blessé samedi dernier, à la fin de la manifestation parisienne contre le CPE ? Alors que de nombreux témoignages accablent les forces de l’ordre, les élus du groupe CRC demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur ce drame. Ils estiment en effet que "le parlement doit se saisir de cette question qui met en cause deux principes démocratiques fondamentaux : la liberté d’expression et la liberté de manifester. De toute évidence, les consignes de retenue du Ministre de l’Intérieur, largement diffusée sur le plan médiatique n’ont pas été suivies d’effet. La commission d’enquête devra établir les responsabilités".

Des faits particulièrement graves se sont déroulés place de la Nation samedi 18 mars en fin d’après-midi. Un homme, selon tous les témoignages, selon toutes les images, a été frappé et piétiné. A l’heure même où ce communiqué est publié, il est toujours entre la vie et la mort.
Il a fallu 48 heures pour que ce drame soit révélé par une organisation syndicale et non pas par les autorités (…)

Après les non-lieux de Dunkerque en 1997 et de Douai en 2004, les veuves de l’Amiante et leur association portaient tous leurs espoirs dans la Cour de cassation qui devait rendre son jugement aujourd’hui même.
A l’annonce du jugement de la Cour qui déclare le pourvoi des jugements dunkerquois et douaisiens irrecevables, Les Sénateurs Communistes constatent, qu’une fois de plus, la justice se (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cinq nuits de violences intolérables viennent de frapper plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis et menacent de s’étendre à d’autres départements.
Jeudi 27 octobre en fin de journée, deux jeunes adolescents clichois ont trouvé la mort dans la centrale électrique de Clichy-sous-Bois dans des conditions qui ne sont pas clairement (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a débouché sur une politique de l’immigration extrêmement répressive à l’égard des étrangers présents sur le territoire français. L’orientation répressive de la loi est accentuée par les déclarations successives du (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 ; la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi d’orientation pour l’avenir de l’école fut un texte bâclé, dogmatique, et rejeté massivement par tous les acteurs de l’école et en premier lieu par les lycéens.
Le vaste mouvement d’opposition à ce texte a donné lieu à une répression systématique et souvent violente dont ont été victimes les lycéens, pourtant engagés pour la défense d’un (…)

par le groupe CRC
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité connaît depuis son adoption des revers, après avoir été l’objet de nombreuses critiques lors de son examen par le Parlement. En effet, la plupart de ses dispositions ont considérablement favorisé le pouvoir exécutif par rapport au pouvoir (…)