Le groupe CRCE-K

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d’un équilibre transpartisan - de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’interrogent sur le dénouement annoncé de l’affaire Adidas, dont M. Bernard Tapie était le patron.
Comment comprendre que dans un pays démocratique, une justice privée (un comité d’arbitrage) ait rendu une décision de conciliation entre le CDR, organisme d’Etat et M. Tapie, par laquelle l’Etat devra verser 395 millions d’euros à (…)

C’est le 16 octobre prochain que doit se réunir la commission mixte paritaire chargée d’adopter la version définitive du projet de loi relatif à l’immigration, lequel autorise le recours aux tests ADN. Dans un communiqué, les élus du groupe CRC appellent les députés et sénateurs membres de cette commission à ne pas voter la loi, qu’ils jugent en contradiction avec les principes républicains les plus fondamentaux. "Cette nouvelle loi, écrivent-ils, en réduisant les étrangers à des fraudeurs au regroupement familial et aux prestations sociales, et à de faux demandeurs d’asile, fait siennes une nouvelle fois les idées les plus extrêmes en martelant à quel point ces étrangers constituent un danger pour la France."

Le groupe communiste républicain et citoyen a, dès le jeudi 4 octobre, déposé une proposition de résolution pour instituer une commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur ce qui devient l’« affaire d’Etat EADS ». Avec le groupe socialiste du Sénat, il a décidé de demander aujourd’hui la discussion immédiate d’une telle proposition, comme le règlement du Sénat le permet dès (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’État au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés (…)

Auditionné publiquement par la Commission des Finances du Sénat, suite à la demande expresse des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, Thierry BRETON, ancien Ministre des Finances pendant la période 2005 - 2006, a longuement argumenté sur le caractère ‘ irréprochable ‘ de l’action de l’Etat, plaidant clairement son irresponsabilité dans cette affaire, et l’incapacité pour son (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC se félicitent de la prochaine audition, qu’ils avaient eux-mêmes réclamée, par la commission des Finances des principaux acteurs impliqués dans l’affaire des délits d’initiés chez EADS. "L’extrême importance, soulignent-ils, si ce n’est la gravité, de la situation du consortium aéronautique franco-allemand, les multiples enjeux stratégiques et industriels du dossier justifiaient pleinement la demande des parlementaires du groupe Communiste, Républicain et Citoyen. Nous estimons, à l’appui de ces auditions et dans un souci affirmé de transparence, que toute information puisse ainsi être apportée à la représentation nationale et, plus largement, à la population sur cette affaire."

Les élu-es du groupe Communiste républicain et citoyen au Sénat apportent leur soutien aux avocats aujourd’hui en grève pour exiger une revalorisation de l’aide juridictionnelle.
Cette dernière, promise il y a six ans, est restée lettre morte.
Ce que demandent les avocats, c’est d’être en mesure d’apporter un service de qualité aux justiciables les plus démunis.
C’est d’autant plus urgent (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du texte de Nicolas Sarkozy relatif à la prévention de la délinquance, les élus du groupe CRC s’adressent aux maires de France pour les alerter sur les dispositions dangereuses prévues par ce projet de loi, et particulièrement celles qui touchent au rôle du maire. "En faisant de vous, écrivent les sénateurs communistes, les coordonnateurs de la prévention de la délinquance, ce projet laisse penser que vous serez responsables des actions que vous entreprendrez. Il n’en est rien. Vous serez transformés en auxiliaire de l’administration centrale et de la justice, en exécutants de politiques sécuritaires décidées ailleurs. Mais vous serez en première ligne, responsable devant vos citoyens du niveau de délinquance dans votre commune. Vous allez devenir psychiatre, enquêteur social, policier, procureur et juge. Vous ne représenterez plus la main tendue, le recours éventuel, le bon conseil, pour bon nombre de vos habitants et ces nouvelles missions risquent de disqualifier vos actions visant à renforcer le lien social et le vivre ensemble dans vos communes."

L’Elysée a annoncé hier que les « violences collectives » seraient exclues du traditionnel décret de grâce du 14 juillet.
La présidence de la République estime que « concernant les jeunes auteurs de violences dans le cadre du mouvement anti-CPE » il n’y a pas de dispositions particulières les concernant.
Cet acharnement du pouvoir à l’égard des jeunes manifestants qui, pour l’essentiel ont (…)