Le groupe CRCE-K

Les sénateurs du groupe CRC prennent acte du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.
Ils notent d’emblée que ce texte pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses dans de nombreux domaines. Ils ont regretté dès la constitution de la commission l’absence de pluralisme dans sa composition et la limitation des consultations écartant groupes (…)

Interpellé dans l’hémicycle, par le sénateur Christian Favier au nom du groupe communiste républicain et citoyen, sur le dossier de financement du projet de Métro Express du Grand-Paris, le ministre des transports Frédéric Cuvillier n’a fait qu’une déclaration d’intentions sans s’engager à réinscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d’euros promis pour venir en dotation de (…)

A la veille de leur ouverture, nous apprenons avec stupéfaction que le projet de loi de décentralisation, annoncé pour la fin de l’année, est d’ores et déjà écrit et prêt à être déposé.
Cette déclaration de la ministre Mme Lebranchu, faite au journal « Les Echos », éclaire d’un jour nouveau la consultation des élus locaux, organisée dans le cadre des Etats Généraux de la démocratie (…)

Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis depuis 2004, vient d’être élue à la présidence du groupe communiste, républicain et citoyen. Elle succède ainsi à Nicole Borvo Cohen-Seat présidente du groupe depuis 2001. Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français, remplacera Nicole Borvo Cohen-Seat comme sénateur de Paris.
Eliane Assassi a tenu à saluer le rôle de (…)

A l’heure où est souvent évoquée l’instauration d’une règle d’or budgétaire à l’échelon européen, réduisant à la portion congrue la dimension démocratique de l’Europe, nombreux sont ceux qui ignorent l’impuissance constitutionnelle du Parlement dans le domaine des finances publiques.
Pourtant, l’article 40 de la Constitution de 1958, interprété strictement par le Conseil Constitutionnel, (…)

La question de la suppression du mot « race » dans la Constitution n’est pas nouvelle, posée à plusieurs reprises, elle s’est toujours heurtée à un certain nombre de résistances. Ces résistances se fondent sur des analyses erronées. Tout d’abord, la suppression se heurterait à un héritage symbolique, celui de la réaction aux horreurs de la seconde guerre mondiale et aux doctrines qui prônaient (…)

Le mandat de M. Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République a souligné les risques inhérents à la Vème République d’une dérive des institutions au profit de ce que l’on a appelé l’hyperprésidence.
La Constitution française revêt cette particularité de n’être ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel. Elle est, selon les constitutionnalistes, un régime semi-présidentiel. (…)

L’article 10 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a instauré la règle, depuis maintes fois mise en oeuvre, de la réintégration de droit des membres du Gouvernement dans leur assemblée d’origine, s’ils étaient députés ou sénateurs auparavant, sans avoir à se soumettre à une élection partielle, comme cela était le cas (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s’en est félicité, le taux de mise en application des lois apparaît en progression pour la session ordinaire 2010-2011, avec une hausse de 20 % du nombre des mesures réglementaires publiées par rapport à l’année précédente.
Toutefois, comme l’indique aussi le rapport annuel sur l’application des lois, cette (…)

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives aux ouvrages d’art de rétablissement de voies.
Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des lois, il s’agit de revenir sur une jurisprudence constante et de définir un principe clair de (…)