Le groupe CRCE-K

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur la dette publique a quelque peu commencé à occuper l’espace politique, notamment après l’annonce de la prochaine émission du grand emprunt, à l’initiative conjointe du Président de la République, de son conseiller spécial et des deux anciens Premiers ministres qu’il a sollicités, MM. Juppé et Rocard.
Ce (…)

Ce mardi 1er décembre 2009, à 19h, à l’appel des organisations, collectifs et associations concernés, est organisé à Paris un grand meeting unitaire « contre la taxation des accidentés du travail ».
Le 13 novembre dernier, l’Assemblée Nationale adoptait un amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail. Cette (…)

La présentation du projet de loi de finances pour 2010, ce jour, a permis, une fois encore, de constater à quel point le Gouvernement Sarkozy Fillon ne fait, depuis 2007, que répondre aux vœux et aux désirs du patronat.
Alors que le chômage explose, que les licenciements succèdent aux licenciements, que la construction de logements est en panne, que les services publics sont bradés ou (…)

Le Sénat examinera lundi soir, à partir de 21 h 30, le projet de loi relatif à la fusion entre la Caisse d’épargne et le groupe Banques populaires. « La loi est discutée sans que les élus locaux, partie prenante dans la gestion de ces structures, n’aient été le moins du monde consultés », dénoncent les élus du groupe CRC-SPG. Pour compenser les pertes prévisibles de cette nouvelle banque, poursuivent-ils, « l’Etat s’apprête à assécher les ressources du Livret A, comme les financements jusqu’ici consacrés par les caisses d’épargne et le Crédit Mutuel en direction des collectivités locales, du développement local et des associations de terrain et de quartier. Demain, pour payer l’aventurisme des opérations financières passées, les élus locaux n’auront plus les moyens financiers, peu onéreux et pertinents, collectés au plus près des territoires et retournant vers les territoires, pour mener à bien politiques locales, investissements utiles, aménagement du territoire ».

La droite sénatoriale refuse la suppression du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des stocks-options.
A l’occasion de l’examen de la proposition du groupe CRC-SPG, l’UMP et l’Union centriste ont refusé toute remise en cause de l’injustice fiscale qui suscite l’indignation. Regroupée derrière le Rapporteur du texte, le sénateur UMP, Philippe Marini, elle s’est arcboutée pour défendre (…)

La proposition de loi n° 29 des sénateurs du groupe CRC-SPG sera bien examinée le 26 mars en séance publique.
La droite sénatoriale, après avoir été tentée, a dû renoncer au vote de la question préalable qui aurait empêché l’examen des articles.
Cette proposition de loi, outre l’abrogation du bouclier fiscal, propose la remise en cause de la pratique des stocks options et des parachutes (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG constatent que le droit d’initiative des groupes d’opposition n’est pas respecté au Sénat.
En effet, c’est un rapporteur UMP, M. Marini, qui a été désigné sur la proposition n° 29 abrogeant le bouclier fiscal et des pratiques tels que les parachutes dorés. Cette décision relève de la plus totale incongruité : c’est un sénateur opposé à l’abrogation qui est (…)

La diminution des crédits budgétaires alloués au planning familial a suscité une grande émotion. Les associations, celles et ceux attachés aux droits des femmes se sont mobilisés pour refuser l’abandon par l’Etat de sa responsabilité en matière d’information, d’éducation à la sexualité et de prévention prévues dans la loi Neuwirth. Les élus du groupe CRC-SPG - dont sa présidente Nicole BORVO (…)

Le jeudi 19 mars en Commission des Finances et le jeudi 26 mars à 15h en séance publique, vient en discussion la proposition de loi déposée par le groupe CRC-SPG du Sénat, dans le cadre de la semaine d’initiative parlementaire qui vise à « abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus ».
Depuis quelques jours, (…)

Une fois encore, la majorité de droite du Sénat s’apprête, à la demande du rapporteur général, Philippe Marini, déjà célèbre dans le passé pour avoir favorisé les ‘ ventes à la découpe ‘ en défiscalisant les placements immobiliers, à voter des dispositions en faveur des détenteurs de capitaux et des spéculateurs financiers de tout poil.
Tandis que meurent, chaque jour, des sans abri aux (…)