Le groupe CRCE-K

La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants.
Cinq ans après son adoption, son bilan désastreux a conforté notre opposition aux dispositions qu’elle prévoit et c’est pourquoi nous en demandons l’abrogation. En (…)

L’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a permis pour la première fois le financement d’écoles privées par des communes voisines.
En effet, cet article a étendu aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité d’un enfant de sa commune dans une commune voisine, (…)

J’ai déjà exprimé la position du groupe CRC, le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de cet article 3 que nous n’avons pas voté, que, selon nous, tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité.
Pour ce qui concerne en revanche les crèches ne percevant pas de subventions publiques, nous sommes (…)

Alors que la majorité sénatoriale s’apprêtait à défendre un texte en faveur de l’école maternelle, le gouvernement a opéré un coup de force.
En invoquant l’article 40 sur l’irrecevabilité financière, il a purement et simplement vidé la proposition de loi de son contenu et a fait obstacle à l’adoption d’un texte qui allait sécuriser l’existence de l’école maternelle.
De plus, cette manœuvre (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG s’indignent des pratiques de la mairie UMP de Thonon-les-Bains, qui comme malheureusement bien d’autres avant elle, refuse l’accès à la cantine scolaire à certains enfants.
En excluant les enfants de chômeurs de ce service public, non contente de stigmatiser de manière scandaleuse une partie de la population déjà en difficulté, ces mairies se placent dans (…)

L’examen du texte relatif au développement de l’alternance et à la sécurisation de parcours professionnels proposé par le groupe UMP a commencé ce matin au Sénat.
Si les sénateurs du groupe CRC-SPG pensent qu’il est primordial d’améliorer l’intégration professionnelle des jeunes et la sécurité professionnelle qui est insuffisante, ils ne pensent pas que les dispositions contenues dans la loi (…)

Alors que le projet de loi portant réforme des lois de bioéthique est encore en cours de navette, le Conseil d’Etat est appelé cette semaine à statuer sur la demande du groupe Hollandais « Cryo Save » de création d’une banque privée de sang de placentaire, c’est-à-dire issu du cordon ombilical.
Le Sénat a, durant les travaux de ce projet de loi, rappelé le principe de l’interdiction de (…)

Avec la mise en place des « jardins d’éveil », structures privées qui veulent concurrencer l’école maternelle, la disparition rêvée de la scolarisation pour les enfants de deux à trois ans et le décret relatif aux modes d’accueil collectif, le Gouvernement a clairement fait le choix de renoncer à la qualité de l’accueil de la petite enfance et d’opposer le service public au profit du privé. (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui revêt tous les aspects d’une mauvaise réponse à une vraie difficulté.
Comme cela a été dit lors des travaux de la commission des affaires sociales, tout le monde s’accordera à reconnaître que les élèves et étudiants travailleurs sociaux rencontrent d’importantes (…)

En 2009, face au non renouvellement des contrats de 1500 auxiliaires de vie scolaire (AVS), quatre associations ont décidé de signer avec l’Etat une convention censée permettre pour l’année en cours, le renouvellement de ces contrats et garantir ainsi la continuité de l’accompagnement des enfants handicapés. L’Etat s’était d’une part engagé à financer ces postes et d’autre part à proposer pour (…)