Le groupe CRCE-K

Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont fait voter un amendement, créant une commission pluraliste de l’énergie afin de modifier la formule tarifaire du gaz visant à fixer les tarifs réglementés. Elle sera composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du (…)

En avril dernier, les sénateurs communistes avaient alerté le gouvernement sur les mesures urgentes à prendre, face à l’augmentation de la précarité énergétique et aux difficultés rencontrées un nombre croissant de ménages.
Le secrétaire d’Etat Pierre Lellouche avait alors affirmé que le gouvernement de François Fillon avait pris toute une série de mesures sur le coût de l’énergie.
Ces (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat s’inscrit dans une suite de travaux destinés à tirer les leçons de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.
En 2008, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’étaient vivement opposés à cette réforme, dénonçant l’absence d’évaluation de celle de 1992 et considérant que les auteurs du projet (…)

Depuis de nombreuses années le monde du travail constate, de manière quasiment impuissante, l’émergence d’un nouveau type de licenciements. Différent du licenciement pour motif personnel - qui tient à la personne même du salarié - et du motif économique - caractérisé par des difficultés économiques ou à des mutations technologiques – le licenciement boursier tend à se généraliser. Or, ce (…)

Isabelle Pasquet, sénatrice des Bouches-du-Rhône et Jean-Claude Danglot, sénateur du Nord-Pas-de-Calais, membres de la mission commune d’information sur la « désindustrialisation des territoires », ont voté contre le rapport issu de la mission présenté hier en commission.
Le constat de désindustrialisation des territoires français a fait l’objet d’un consensus dans le cadre de la mission. La (…)

Le groupe GDF Suez a dégagé un bénéfice de près de 5 milliards d’euros en 2010, profitant de la rigueur de l’hiver et de l’augmentation de ses tarifs de gaz. Il annonce maintenant, une hausse de 5% des tarifs au 1er avril 2011 qui augmentera encore une fois la rétribution des actionnaires du groupe.
Pourtant, la précarité énergétique touche de plus en plus de nos concitoyens, trois millions (…)

La France a connu ces dernières semaines des vagues de froid avec des températures allant jusqu’à moins 20 degrés Celsius. Cette année, l’hiver est précoce et s’annonce encore plus rude que celui de l’an dernier. Alors que les effets de la facture énergétique de l’année écoulée pèsent sur leur pouvoir d’achat, les Français vont subir de plein fouet les augmentations des tarifs de l’électricité (…)

Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe CRC-SPG du Sénat, a écrit aujourd’hui au Premier Ministre, M. François FILLON, pour lui demander, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, de présenter une déclaration devant le Sénat sur la situation financière en Europe, déclaration suivie d’un débat et d’un vote, avec l’accord du gouvernement.
La violence de la crise (…)

Dans le cadre du débat sur le projet loi portant réforme des réseaux consulaires, le gouvernement proposait dans son article 11 une révision des périmètres de référence des Marchés d’Intérêt National afin de les mettre en conformité avec la directive services, tout en préservant leur existence.
Le passage à l’Assemblée Nationale a été marqué par l’adoption d’un amendement dit « Metro » (…)

Seuls les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le « plan d’aide » à la Grèce, refusant de faire payer par tout un peuple les errements des spéculateurs.
Dans sa très grande majorité, le Sénat a adopté le 7 mai dernier le « plan d’aide » à la Grèce en approuvant une nouvelle loi de finances rectificative spécialement programmée à cet effet. Dans sa très grande majorité : seuls (…)