Le groupe CRCE-K

Version provisoire
La loi de 2005 devait permettre aux personnes handicapées de vivre leur vie. Pourtant, un important travail reste à faire, tout d’abord parce que le regard de la société n’a pas changé. Il faut donc valoriser le travail du secteur associatif.
Nous aurions tous à y gagner : chaque progrès des personnes handicapées sert toute la société. Ainsi, une rampe d’accès aide (…)

Mesdames, Messieurs, On ne peut plus considérer aujourd’hui la prostitution comme une question marginale. Le nombre de personnes prostituées a considérablement augmenté depuis quelques années en France à Paris mais aussi dans toutes les grandes villes de province. Les débats autour de la prostitution se multiplient dans les médias et au sein du monde politique. La loi pour la sécurité (…)

Le travail massif des femmes a radicalement bouleversé les habitudes des familles et la garde des enfants, qui incombait aux femmes il y a deux siècles, n’est matériellement plus possible. Cela devient un véritable enjeu de société. Avec un taux de fécondité supérieur à deux enfants par femme, la France est, avec l’Irlande, le pays le plus performant. Cette situation est moins liée à des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos que vient de tenir mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat en guise de présentation de la proposition de loi que les membres de notre groupe ont déposée et que je partage pleinement.
À l’heure où nous abordons ce texte, souvenons-nous du contexte propre à l’examen du projet de loi portant (…)

Une décennie après sa création, les élus du groupe CRC-SPG estiment que le Pacte civil de solidarité doit offrir de nouvelles garanties, notamment sociales, aux couples qui le signent.
C’était il y a dix ans : la loi du 15 novembre 1999 créait le Pacte civil de solidarité au terme d’un débat politique houleux au cours duquel une partie de la droite, jamais en retard d’une bataille (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit autant qu’en 2007.
Depuis sa création par la loi du 15 novembre 1999, plus d’un (…)

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est très intéressant, car il nous permet de discuter sereinement d’un sujet d’une grande importance.
Toutefois, je regrette que le Gouvernement, par exemple sur votre initiative, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, n’ait pas sollicité l’organisation d’un débat plus (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
Les évolutions sociétales de natures aussi différentes qu’importantes n’ont pas manqué d’affecter la conception traditionnelle et historique du couple.
Les législations sont donc venues progressivement reconnaître, bien que tardivement et non sans d’importants débats, ces évolutions, à commencer par la reconnaissance dans la loi de toutes les formes (…)

Les élus du groupe CRC se félicitent du succès des manifestations enseignantes contre la politique gouvernementale, tout en établissant une relation entre la journée mondiale des droits de l’enfant, ce 20 novembre, et la défense du service public d’éducation. « Cette journée, soulignent-ils dans un communiqué, est chaque année l’occasion de rappeler que la société, le gouvernement, le législateur ont la responsabilité de contribuer à donner aux enfants les moyens de bâtir leur vie, en faisant progresser leurs droits et parmi eux le droit à l’éducation dans toutes ses dimensions. Pourtant, ce droit connaît des régressions, y compris dans notre pays. Le gouvernement et sa majorité de droite multiplient en effet les attaques contre le service public de l’éducation. Qu’il s’agisse des attaques contre la scolarisation des deux ans à laquelle le gouvernement et sa majorité veulent substituer des jardins d’éveil payants ou de la disparition d’une partie des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, dont la mission est justement d’intervenir auprès des enfants en souffrance. Garantir le droit à l’éducation, c’est exiger pour tous les enfants un droit d’accès, de la maternelle à l’université, à une école publique, gratuite et laïque. Une école qui ne soit pas bradée par des suppressions de postes et par l’affaiblissement du contenu des formations. »

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le symbole le plus brutal de l’inégalité existant dans notre société. Il s’agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison de leur simple condition de femmes, en raison d’une prétendue infériorité, parce que leurs agresseurs (…)