Le groupe CRCE-K

À l’occasion du congrès des Maires qui vient de s’ouvrir, les sénatrices et sénateurs du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen tiennent à saluer et soutenir la mobilisation des élus locaux de nos communes, départements et régions en faveur de l’arrêt immédiat de toute nouvelle baisse des dotations que l’État verse aux collectivités territoriales pour faire face aux missions qu’il leur a (…)

Le Président de la République vient de « clore » le débat sur l’intégration dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.
Après des mois de péripéties politiciennes bien éloignées des préoccupations quotidiennes des Français, à commencer par le chômage, la précarité et le pouvoir d’achat, François Hollande a dû renoncer à réunir une majorité pour voter cette (…)

Après bien des atermoiements et des annonces contradictoires, le gouvernement a finalement proposé un projet de révision constitutionnelle presque identique à l’avant-projet diffusé il y a quelques jours.
L’état d’urgence serait donc constitutionnalisé ; les mesures d’exception gravées dans le marbre. Cette initiative, hypocritement présentée comme garantissant le meilleur encadrement, vise (…)

La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités. Cette source de revenus, essentielle pour lutter contre la fracture territoriale, est répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par (…)

L’article 73 de la Constitution issue de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, dispose que :
« Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. (…)

Le samedi 19 septembre, des milliers de communes et intercommunalités vont, comme l’y invite l’Association des Maires de France, interpeller les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
A travers une multitude d’initiatives – conseils municipaux extraordinaires, rassemblements, conférences de presse, vote de l’appel de l’AMF, signature de pétition, (…)

La droite sénatoriale et la majorité gouvernementale viennent de sceller leur union, dans le dos des citoyens, au détriment de l’organisation territoriale de notre République. Réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi NOTRE, députés et sénateurs ont marchandé leurs positions respectives afin de parvenir à un accord en vue de favoriser la concentration des pouvoirs locaux et (…)

Le 13 mai dernier, une large majorité du Sénat validait une réforme du règlement qui, derrière l’affichage de la lutte contre l’absentéisme parlementaire, mettait lourdement en cause le droit d’expression des sénatrices et sénateurs et leur droit d’amendement.
Le groupe CRC, lors du débat, a multiplié les interventions pour souligner précisément, article par article, les points du texte (…)

Le groupe CRC salue la mémoire de Claude Dilain, sénateur socialiste de la Seine Saint-Denis décédé.
Nous retiendrons de lui son sens de l’engagement, le rôle important qui fut le sien lors des « émeutes » de 2005 alors qu’il était maire de Clichy-Sous-Bois.
Il était apprécié par sa présence forte au quotidien auprès de la population dont il avait une perception toute particulière du fait (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) saluent la mémoire de « Geo Hage » disparu mercredi dernier.
Ils saluent le militant communiste, le parlementaire omniprésent tout au long de son important mandat (1973-2007), passionné de débat au verbe haut et précis. Ils saluent l’humanité de Georges Hage qui marquait chacun, militants, élus, fonctionnaires de (…)