Le groupe CRCE-K

L’Assistance Public des Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui subit à la fois les contrecoups d’une politique de rigeur économique sans précédent et un mode de tarification (T2A) inadapté à l’accomplissement des missions de service public qui sont les siennes devrait faire, selon la volonté de la direction et du Gouvernement, l’objet d’une restructuration sans précédent, prévoyant notament le (…)

Après le vote en urgence, dans des conditions déplorables pour le débat parlementaire, du projet de loi relatif à la Poste ; après le refus du référendum par Nicolas Sarkozy, après le mensonge éhonté de Monsieur Estrosi sur le caractère « imprivatisable » de l’entreprise, les conséquences néfastes de la réforme postale ne se sont pas fait attendre : le sénateur Pierre Hérisson propose (…)

Alors que les aléas climatiques vont alourdir dramatiquement la facture énergétique des ménages et notamment des plus vulnérables, les sénateurs du groupe CRC-SPG trouvent absolument indécente la politique de rémunération au sein des deux entreprises énergétiques, anciens monopoles publics, EDF et GDF Suez.
Ainsi, Gérard Mestrallet, directeur général de GDF SUEZ a revendu le 4 janvier (…)

Aujourd’hui, lors de l’examen du texte sur la Poste, les sénateurs du groupe UMP ont proposé un amendement permettant de créer un point de retrait des objets postaux dans les mairies des communes ne disposant pas de point contact. Il s’agit d’une fausse bonne idée qui s’inscrit dans le contexte de désengagement de l’Etat et de la réforme des collectivités territoriales qui sera prochainement (…)

Depuis lundi, le gouvernement et la majorité UMP-centriste tentent de faire adopter le projet de loi changeant le statut de la Poste.
Alors que de toute évidence le temps imparti au Parlement pour débattre dans des conditions sereine et efficace est insuffisant, le gouvernement impose de poursuivre l’examen du texte samedi, dimanche et lundi toute la journée, repoussant d’autant le débat (…)

Le gouvernement va-t-il trébucher sur le dossier de La Poste ? En tous les cas, le débat s’enlise au Sénat qui, depuis le lundi 2 novembre, examine le projet de loi modifiant le statut de l’entreprise publique, prélude à sa privatisation.
Après une semaine de discussion, les sénateurs doivent encore examiner environ 500 amendements. Si bien que le gouvernement a décidé de faire siéger la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier nuit, dans le feu du débat parlementaire, notre estimé collègue Gérard LONGUET, Président du groupe UMP, nous a affirmé qu’une grande société anonyme, la Société nationale des Chemins de fer Français, (…)

Motion présentée par MM et Mmes BEL Jean-Pierre, BORVO COHEN-SEAT Nicole, COLLIN Yvon, , TESTON Michel, DANGLOT Jean-Claude, ALQUIER Jacqueline, ANDRE Michèle, ANGELS Bernard, ASSASSI Eliane, AUTAIN François, ASSOULINE David, BAYLET Jean-Michel, BEAUFILS Marie-France, BERIT-DEBAT Claude, BERTHOU Jacques, BILLOUT Michel, BLANDIN Marie-Christine, BLONDIN Maryvonne, BODIN Yannick, BONNEFOY (…)

Lors de sa présentation, lundi 2 novembre, devant le Sénat du projet de loi changeant le statut de La Poste, M. Estrosi ministre de l’industrie a indiqué soutenir un amendement visant à indiquer que La Poste « était un service public à caractère national », « et que de ce fait elle n’est pas privatisable en application de la Constitution de 1946 ».
« On donne une garantie de caractère (…)

L’examen du projet de loi organisant le changement de statut de La Poste a été examiné au Sénat en Commission hier et aujourd’hui.
La commission a adopté un certain nombre d’amendements qui visent à encadrer le passage en société anonyme tout en le confirmant.
En réalité rien ne change, il s’agit simplement de la part de la Commission d’une manœuvre grossière pour nous faire croire que les (…)