Le groupe CRCE-K

Pendant que les media se polarisaient sur le retour de « Sarkozy la faillite « à la tête de l’UMP, les Sénateurs de la nouvelle majorité sénatoriale UMP et UDI Union Centriste s’attaquaient au statut de la Fonction Publique.
Le gel du point d’indice et les suppressions de postes, déjà votés sous Sarkozy Fillon et que le Gouvernement Hollande Valls a repris à son compte, ne suffisent donc pas (…)

Selon un grand quotidien du soir, en association avec un groupement international de journalistes et de media d’investigation, plusieurs dizaines de grandes entreprises, notamment nord-américaines, auraient négocié en direct avec les autorités du Grand-Duché de Luxembourg des règles fiscales exceptionnelles leur permettant de faire largement échapper à l’impôt une grande partie de leurs (…)

Lors de sa réunion constitutive, Michelle Demessine, sénatrice du Nord, a été désigné rapporteur de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.
De 1992 à 2011, le montant des cotisations sociales exonérées est passé de 1,9 milliards à 31 milliards d’euros alors même que le chômage a récemment (…)

Le 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé son pacte de responsabilité, censé relancer l’économie du pays et favoriser l’emploi. Mais, aujourd’hui, le Medef, pourtant instigateur de ce pacte, refuse de s’engager par écrit sur des contreparties et des objectifs chiffrés.
La mise en place de mécanismes d’exonérations de cotisations patronales pour soutenir l’emploi n’est (…)

Marie France Beaufils et Éric Bocquet, membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, ainsi qu’Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, ont été invités à participer aux groupes de travail mis en place par Jean Marc Ayrault pour réformer la fiscalité.
La fiscalité et, de manière plus générale, les prélèvements obligatoires (cotisations sociales, impôts et taxes (…)

Ma question s’adresse à M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Sur l’initiative de Jean-Marc Ayrault, des consultations viennent de débuter en vue d’une réforme de la fiscalité qui, aux premières nouvelles, concernera seulement les salariés, et non le capital. En d’autres termes, la question de la fiscalité appliquée aux (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Bocquet, qui devait être présent ce soir, mais n’a pas pu rester pour assister à ce débat, ce qu’il regrette.
Dans un premier temps, l’inscription à l’ordre du jour de ce projet de loi portant ratification d’un avenant à la convention fiscale entre la France et le Canada ne (…)

En cet automne 2013, comme les feuilles mortes, tombent les feuilles d’impôt ! La presse écrite, les médias audiovisuels ont, semble-t-il, découvert, à la surprise générale, que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation.
Les parlementaires du (…)

Au cours de sa première réunion, la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, sur ses effets fiscaux et sur les équilibres économiques ainsi que sur les contrôles s’exerçant sur ces processus s’est constituée. La commission d’enquête créée à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), a désigné son bureau parmi les (…)

Ce mercredi 31 octobre, après une séance déjà fort instructive, la commission des Finances du Sénat a rejeté, par vote, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 – 2017.
Les apparences étant trompeuses et la lumière devant être faite, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC motivent leur position de rejet de cette loi de programmation pour des raisons (…)