Le groupe CRCE-K

Les sénateurs du groupe CRC-SPG viennent de déposer une proposition de loi visant à exclure toute personne, qu’elle soit bénévole ou membre d’une association, du délit d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier.
Ils confirment ainsi la position qu’ils défendent depuis les lois Sarkozy sur l’immigration, lois qui sont devenues des outils de la politique du chiffre en matière d’expulsion. (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société.
Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France a été condamnée le 26 avril 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Gré, en raison de l’absence de recours suspensif pour les procédures de refoulement du territoire. Cet arrêt a reconnu que l’absence d’un recours juridictionnel de plein droit suspensif ouvert aux étrangers dont la demande d’asile à la frontière a (…)

C’est le 16 octobre prochain que doit se réunir la commission mixte paritaire chargée d’adopter la version définitive du projet de loi relatif à l’immigration, lequel autorise le recours aux tests ADN. Dans un communiqué, les élus du groupe CRC appellent les députés et sénateurs membres de cette commission à ne pas voter la loi, qu’ils jugent en contradiction avec les principes républicains les plus fondamentaux. "Cette nouvelle loi, écrivent-ils, en réduisant les étrangers à des fraudeurs au regroupement familial et aux prestations sociales, et à de faux demandeurs d’asile, fait siennes une nouvelle fois les idées les plus extrêmes en martelant à quel point ces étrangers constituent un danger pour la France."

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La régularisation de la situation des étrangers parents d’enfants scolarisés constitue l’un des thèmes forts de l’actualité de cet été et de la rentrée 2007. Plus de 30 000 demandes de régularisation, 33 538 au total, ont été déposées dans les différentes préfectures.
En cette fin du mois de septembre, un constat s’impose : seuls 6 924 adultes (…)

Parmi la masse des amendements écartés à coups de procédure par la majorité de Droite du Sénat, le dimanche 5 mars ( 77 propositions alternatives concernées s’ajoutant aux 78 déclarées irrecevables les jours précédents ) se trouvait un amendement visant à modifier le code électoral pour instaurer le droit de vote des étrangers résidents non communautaires aux élections municipales.
De toute (…)

A droite, les masques sont tombés. Quoi qu’en dise Nicolas Sarkozy, la majorité ne veut pas du droit de vote aux élections locales des étrangers qui ne sont pas originaires de l’Union européenne, soit pour parler clair, des étrangers venant pour l’essentiel du Maghreb. Par 193 voix contre 119, la droite sénatoriale, UMP et UDF réunies, a rejeté l’idée même d’une discussion sur la proposition de loi présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat, pour le groupe CRC, Jean-Pierre Bel et Marie-Christine Blandin pour le groupe socialiste et apparentés, relative au droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. Avec en prime, un commentaire tout en finesse de Pascal Clément, le ministre de la Justice, pour justifier ce refus : « Je respecte votre opinion mais il temps d’aller se coucher »...

PRÉSENTÉE
Par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Nicole BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (1) et rattachés (2) et du groupe socialiste (3), apparentés (4) et rattachés (5),
(1) Ce groupe est composé de : Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes (…)

Le Gouvernement a présenté, à la dernière minute, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, un amendement qui remet en cause le droit aux allocations familiales pour les familles étrangères, en subordonnant leur versement à la régularité du séjour de l’enfant sur le territoire. "Cet amendement, réagissent les élus CRC dans un communiqué, confirme l’obsession du gouvernement Villepin-Sarkozy de réduire de plus en plus les droits des étrangers, de s’attaquer aux enfants, mais aussi de favoriser les amalgames à des fins politiques, au détriment du respect des droits les plus élémentaires."

Tout le monde en parle, personne ne le fait : les élus du groupe CRC ont donc décidé de déposer à nouveau une proposition de loi permettant le vote de tous les étrangers (pas seulement communautaires) aux élections municipales. Les sénateurs communistes ont depuis de nombreuses années, par voie d’amendement ou par voie d’une proposition de loi dès 1990, proposé d’instaurer ce droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. "Nous estimons, indiquent-ils, que la société française a la possibilité, aujourd’hui, de franchir ce pas important pour approfondir la démocratie et permettre au plus grand nombre d’accéder à la citoyenneté".