Le groupe CRCE-K

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification à une très large majorité la proposition de loi revalorisant les pensions de retraite agricoles du groupe GDR à l’Assemblée nationale portée par André Chassaigne et inscrite par le groupe CRCE dans son espace réservé du 7 mars prochain.
Cette proposition de loi, qui avait été adoptée avant les élections présidentielles à (…)

La commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances réformant le code du travail, qui s’est réunie le 31 janvier dernier, a achevé le processus de ratification des ordonnances. Cette disposition législative est utilisée par le gouvernement pour démanteler les droits des salarié-e-s à marche forcée et au mépris de la représentation parlementaire privée de nombreux moyens de (…)

Les sénatrices et sénateurs étaient appelé-e-s à voter la ratification des ordonnances régressives pour les droits des salarié-e-s, ce que la majorité sénatoriale a fait sans broncher. Le Medef peut se réjouir ! Désormais, les patrons pourront licencier les salarié-e-s même en l’absence de difficultés économiques du fait des Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC). Ils évalueront "leur (…)

Alors que le gouvernement est très généreux avec les plus riches (en baissant l’ISF, en diminuant l’impôt sur les sociétés et en plafonnant l’imposition des revenus du capital), il s’attaque aux retraité-e-s en augmentant la Cotisation Sociale Généralisée (CSG).
La hausse de 1,7 point de la CSG va entrainer pour les retraité-e-s une perte d’environ 245 €/an pour une pension de 1200 €. Cette (…)

Le gouvernement a présenté aux syndicats et à la presse le contenu des futures ordonnances de casse du Code du travail. Elles répondent mot pour mot aux exigences du Medef et de la finance.
Conformément aux critiques de notre groupe en séance lors des débats sur la loi d’habilitation, les ordonnances inversent bien la hiérarchie des normes en faveur des accords d’entreprise et affaiblissent (…)

En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux prises de décision des entreprises avec pour objectif de « promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations du travail [...] et sur l’élargissement du droit des travailleurs ». Elles ont ainsi (…)

Au terme de quatre jours de discussion, les débats ont montré, s’il en était besoin, la proximité idéologique entre le gouvernement et la majorité sénatoriale pour remettre en cause les droits des salarié-e-s. Sous prétexte de lutte contre le chômage, c’est la marche forcée vers une société de plus grande précarité, de flexibilité accrue pour un plus grand nombre. C’est aussi une fausse (…)

La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social ». Dans la logique de la loi El Khomri, la majorité a souhaité « renforcer l’ambition de ce texte en poursuivant trois objectifs : développer la compétitivité et l’attractivité de l’économie, tenir compte des (…)

Le gouvernement vient de présenter sa loi travail XXL de casse du Code du travail aux organisations syndicales. L’extension du champ de l’accord d’entreprise, la barémisation des dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et la fusion des instances des représentant-e-s du personnel sont autant de (…)

L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des services de santé au travail et par l’insuffisance du nombre d’inspecteurs du travail comme d’agents de la branche « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) de l’Assurance Maladie. Sans représentants (…)