Le groupe CRCE-K

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accessibilité des lieux de vie, de travail ou de loisirs constitue une préoccupation importante de nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap.
Leurs difficultés à être mobiles de manière autonome ou leur impossibilité à se déplacer autrement qu’en fauteuil ne doivent pas avoir pour conséquence de réduire (…)

A l’heure où les Français souffrent du chômage ; à l’heure de la fermeture à répétition de nos entreprises ; à l’heure où les Français subissent de plein fouet l’affaiblissement de leur pouvoir d’achat, le leader de l’UMP ne trouve rien de mieux que de mettre sur la table une polémique dangereuse et stérile sur le droit du sol. Dans cette course à l’échalote électoraliste avec Marine Le Pen, (…)

Rapporteure de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, en réponse à une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2012, sécurise les modalités d’exercice des recours juridictionnels contre les arrêtés d’admission en (…)

​Aucune voix n’a manqué au sein du groupe communiste républicain et citoyen pour le vote du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. ​Parce qu’ils ont toujours été dans tous les combats contre toutes les formes de discriminations et notamment engagés dans la lutte contre l’homophobie, les sénateurs du groupe CRC ont naturellement voté pour ce projet de loi qui réaffirme (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, inamovible, uniciste, moraliste, la vision que la société s’est longtemps faite de la famille a évolué pour laisser aujourd’hui place à une multitude de structures familiales, à une multitude de formes d’engagement, à une multitude de régimes protecteurs.
Oui, nous pouvons nous réjouir de constater que le regard que la (…)

Avec environ 10 000 décès par an, la France est l’un des pays d’Europe les plus touchés par la mortalité par suicide. Le suicide constitue même la première cause de mortalité chez les hommes de 25 à 34 ans, selon Infosuicide.org (chiffres de 2009).Ce phénomène est très mal connu, la France manque elle-même de connaissance dans ce domaine et tarde à se doter d’outils contrairement à d’autres (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’en venir au débat qui nous réunit aujourd’hui, je voudrais revenir sur l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir qui a eu lieu la semaine dernière au Sénat.
J’avais déposé, avec le groupe CRC, un amendement visant à rendre obligatoire une formation préalable pour les jeunes qui, dans le cadre de ce (…)

Depuis plus de 20 ans, les sénateurs communistes ont porté l’exigence d’accorder le droit de vote des étrangers aux élections municipales, par le biais d’amendements ou de propositions de loi.
Lors du basculement du Sénat à gauche et l’entrée de celle-ci à l’Elysée, ils ont appelé avec la nouvelle majorité à voter cette disposition symbolique avec d’autres, d’un changement profond dans la (…)

Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 4 mai, suite à l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé pour non-conformité à la Constitution, l’article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel.
Du fait de cette décision, le délit de harcèlement sexuel a disparu du code pénal, ce qui crée un vide juridique et fait tomber toutes les (…)

Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel, Laurence Cohen, Brigitte Gonthier-Maurin et Annie David, sénatrices du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), lors d’une conférence de presse tenue ce jour, ouverte aux associations féministes, ont souhaité que le Parlement légifère le plus rapidement (…)